Social

Le 16/06/2014
A la une (brève)

Contributions chômage pour les apprentis

Le 13/06/2014
A la une

Les contours du compte personnel de formation se précisent

Alimentation du compte personnel de formation, mobilisation, montant forfaitaire versé à l'Opca, prise en charge des frais de formation... Les projets de décrets examinés la semaine dernière par les partenaires sociaux au sein du CNFPTLV détaillent le nouveau dispositif, à l'oeuvre en 2015.

Le 12/06/2014
A la une

Pénibilité : l'appréciation des seuils serait annuelle

Michel de Virville a remis mardi au Gouvernement son rapport sur le compte personnel de prévention de la pénibilité. Il préconise notamment une appréciation annuelle des durées et seuils d'exposition. L'exposition des salariés à la pénibilité serait également déclarée selon la même périodicité, via les logiciels de paye et la DADS.

Le 11/06/2014
A la une

Travailleurs détachés : des sanctions revues à la baisse pour le donneur d'ordre

La proposition de loi visant à lutter contre le dumping sociale est proche de sa rédaction définitive. La semaine dernière, les parlementaires sont parvenus à un texte de compromis qui simplifie les obligations de l'entreprise donneur d'ordre. La création d'une "liste noire" d'entreprises condamnées pour travail illégal est entérinée.

Le 10/06/2014
A la une

Frais liés aux nouvelles technologies : pas de remboursement forfaitaire

L'indemnisation des frais engagés par les salariés pour l'utilisation des outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) ne peut pas être évaluée forfaitairement. Le remboursement de ces frais ne peut se faire que sur la base des dépenses réellement engagées par le salarié.

Le 06/06/2014
A la une

Stages : la revalorisation de la gratification n'interviendrait qu'en septembre 2015

Députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur la proposition de loi sur l'encadrement des stages. Si la gratification est bien revalorisée de 20%, elle ne sera obligatoire que pour les stages de plus de deux mois et à partir de septembre 2015.

Le 05/06/2014
A la une

Retraite : la totalité des trimestres maternité pris en compte

Un décret du 1er juin 2014 prévoit que pour toutes les naissances postérieures au 1er janvier 2014, chaque trimestre d'indemnités journalières est comptabilisé pour la retraite. Il en est de même pour le congé d'adoption.

Le 04/06/2014
A la une

La rupture conventionnelle est possible en cas d'aptitude avec réserves

Dans un arrêt du 28 mai 2014, la Cour de cassation admet la possibilité pour une entreprise de conclure une rupture conventionnelle avec une salariée déclarée apte avec réserves, dès lors qu'aucun acte frauduleux ne peut être imputé à l'employeur.

Le 03/06/2014
A la une

Les seniors, parents pauvres des contrats de génération

Alors que François Rebsamen doit annoncer un nouveau plan anti-chômage en direction de seniors d'ici à la mi-juin, retour sur le volet senior des contrats de génération. Avec un bilan plutôt nuancé pour cette tranche d'âge.