Social
Le 24/12/2014
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Les CDD de remplacement échapperont à la durée minimale de 24 heures
Un projet d'ordonnance clarifie certains points du nouveau régime du temps partiel fixé par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013. Il vise à sécuriser les demandes individuelles de dérogation. Et - précision de taille - il prévoit que les contrats de remplacement échappent à la durée minimale de 24 heures.
Le 23/12/2014
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Les cotisations familiales et vieillesse dues en 2015
Un décret confirme l'augmentation des cotisations vieillesse déplafonnées à partir de 2015 et la baisse des cotisations familiales pour les salaires jusqu'à 1,6 Smic.
Le 22/12/2014
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Rupture conventionnelle : l'indemnité peut être contestée en dehors de toute nullité
La Cour de cassation vient de préciser que le salarié peut contester le montant de l'indemnité qui lui a été versée dans le cadre d'une rupture conventionnelle sans demander la nullité de la convention de rupture elle-même.
Le 19/12/2014
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De nouvelles règles pour la retraite progressive
Le nombre de trimestres requis pour prétendre à la retraite progressive et la fraction de la pension de retraite à laquelle l'assuré peut prétendre sont définis par un décret.
Le 18/12/2014
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Internet : quels contrôles peuvent être effectués par l'employeur ?
Lors d'une réunion organisée par le cabinet Flichy Grangé, Blandine Allix, avocat associé du cabinet, a détaillé les moyens dont dispose l'entreprise pour contrôler l'usage d'internet à des fins privées sur le lieu de travail par le salarié. Voici quelques unes des questions les plus fréquentes.
Le 17/12/2014
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Les conditions de validité des clauses de recommandation
La possibilité d'instaurer des clauses de recommandation par accords de branche en matière de frais de santé ou de prévoyance est subordonnée à la mise en place de garanties présentant un degré élevé de solidarité qui viennent d'être définies par un décret.
Le 16/12/2014
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Attention aux entretiens d'évaluation qui se passent mal... ou trop bien !
Bénédicte Haubold, fondatrice du cabinet Artélie, et Julie Lamadon, avocate associée au sein du cabinet Norma avocats expliquent les précautions à prendre et les points de vigilance à avoir en tête lors de tout entretien annuel d'évaluation.
Le 15/12/2014
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En matière d'emploi, les promesses n'engagent pas que ceux qui y croient !
Peu importe que la société civile d'avocat ne soit finalement pas constituée, l'avocat qui avait adressé à sa future secrétaire une promesse d'embauche doit lui verser des dommages et intérêts après s'être rétracté.