Social
Le 06/01/2015
Synthèses
Paie : ce qui change au 1er janvier 2015
Revalorisation du Smic, hausse des cotisations vieillesse, baisse des cotisations familiales, nouvelle contribution pour financer les organisations syndicales... Panorama de ce qui a changé pour la paie depuis le 1er janvier.
Le 05/01/2015
A la une
Quand une transaction rédigée en termes généraux met fin à tout litige
Un salarié ne peut demander des dommages intérêts pour perte de salaires et une indemnité compensatrice de préavis, dès lors qu'il a conclu une transaction aux termes de laquelle il a déclaré n'avoir plus rien à réclamer à l'employeur à "quelque titre que ce soit et pour quelque cause que ce soit, tant en raison de l'exécution que de la rupture du contrat de travail".
Le 31/12/2014
A la une
Le CDD à objet défini est enfin pérennisé
La loi de simplification de la vie des entreprises du 20 décembre 2014 pérennise le CDD à objet défini. Ce contrat de 18 à 36 mois vise le recrutement d'ingénieurs et de cadres en vue de la réalisation d'un projet bien défini. Détail de son régime.
Le 30/12/2014
A la une
Saisie sur salaire : le barème 2015 est fixé
Un décret du 24 décembre 2014 fixe le nouveau barème des saisies et cessions des rémunérations applicable à partir du 1er janvier 2015.
Le 29/12/2014
Synthèses
Les mesures sociales de la loi de simplification de la vie des entreprises
La loi de simplification de la vie des entreprises du 20 décembre 2014 a été publiée au Journal officiel. Nous récapitulons l'ensemble des mesures sociales prévues par le texte. Certaines seront décidées par la voie d'ordonnances.
Le 24/12/2014
A la une
Les CDD de remplacement échapperont à la durée minimale de 24 heures
Un projet d'ordonnance clarifie certains points du nouveau régime du temps partiel fixé par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013. Il vise à sécuriser les demandes individuelles de dérogation. Et - précision de taille - il prévoit que les contrats de remplacement échappent à la durée minimale de 24 heures.
Le 23/12/2014
A la une
Les cotisations familiales et vieillesse dues en 2015
Un décret confirme l'augmentation des cotisations vieillesse déplafonnées à partir de 2015 et la baisse des cotisations familiales pour les salaires jusqu'à 1,6 Smic.