Social
Le 27/12/2011
Synthèses
Les mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a été publiée au Journal Officiel jeudi dernier. Nous récapitulons toutes les dispositions susceptibles de vous impacter.
Le 26/12/2011
A la une
Les coûts moyens pour le calcul du taux AT 2012 sont connus
Un arrêté publié au Journal officiel fixe le montant des coûts moyens qui figureront sur le compte employeur et serviront de base pour le calcul du taux accident 2012. Ces montants varient, selon les secteurs et selon la durée de l'arrêt de travail et le taux d'IPP.
Le 21/12/2011
Synthèses
Comment procéder à une saisie sur salaires ?
La loi du 13 décembre 2011 sur la répartition des contentieux et l'allègement de certaines procédures juridictionnelles a réformé certaines règles de la saisie sur salaire. Nous récapitulons les obligations auxquelles sont confrontées l'employeur.
Le 20/12/2011
A la une
Pas de visite de pré-reprise obligatoire
L'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 a été censuré par le Conseil constitutionnel. Ce texte systématisait les visites de pré-reprise pour faciliter le reclassement des salariés absents depuis au moins 3 mois pour maladie. Le gouvernement renonce à cette mesure.
Le 19/12/2011
A la une
AT/MP : conséquence de l'accident survenu avant un transfert d'entreprise
Le salarié victime d'un accident du travail, avant le transfert de son contrat de travail, ne peut se prévaloir de la législation applicable en matière d'AT/MP, décide pour la première fois la Cour de cassation. Néanmoins, le nouvel employeur ne peut licencier le salarié sans avoir cherché à le reclasser.
Le 16/12/2011
Revue de presse
Quelle est l'assiette minimale en cas d'abattement pour frais professionnels ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les experts-comptables et les commissaires aux comptes.
Le 16/12/2011
A la une
Pénibilité : les entreprises vont devoir rédiger des fiches nominatives d'exposition
Nous nous sommes procuré le projet de décret sur les fiches d'exposition aux facteurs de pénibilité. Toute entreprise devra à partir de 2012 remplir cette fiche pour chacun de ses salariés exposés. Un projet d'arrêté fixe un modèle de fiche.