Social
Le 23/11/2011
A la une
Contrat de sécurisation professionnelle : calcul de la contribution de l'employeur
L'Unedic vient de nous le confirmer : les heures de Dif pour un salarié qui adhère à un contrat de sécurisation professionnelle sont valorisées chacune à hauteur de la moitié du salaire net horaire du salarié et non pas à hauteur du montant forfaitaire de 9,15 € comme le prévoit la loi.
Le 22/11/2011
Synthèses
Rupture conventionnelle : le point sur les décisions rendues en 2011
Depuis le début de l'année, de nombreuses décisions de cour d'appel ont été rendues à propos de la rupture conventionnelle. Nous récapitulons les solutions retenues.
Le 21/11/2011
Synthèses
Fiches pénibilité : toutes les entreprises sont concernées
La réforme des retraites impose aux entreprises de rédiger des fiches d'exposition qui seront versées au dossier médical des salariés exposés aux facteurs de risques. Sans attendre le décret en préparation, nous récapitulons les obligations.
Le 18/11/2011
Revue de presse
Faute de visite de reprise, l'entreprise doit-elle reprendre le paiement du salaire ?
Chaque semaine, nous interrogeons L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut (*), qui répond à une question pratique que se posent les experts-comptables et les commissaires aux comptes.
Le 17/11/2011
A la une
Le salarié doit reprendre immédiatement le travail après la visite de reprise
Lorsqu'un salarié est déclaré apte lors de la visite de reprise qui suit son arrêt maladie, il doit reprendre immédiatement son travail. A défaut, l'employeur peut le licencier pour faute grave.
Le 17/11/2011
A la une
Des pistes pour développer le télétravail
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat chargé des PME et des Services, a présenté lundi un plan d'action pour développer le télétravail en France.
Le 16/11/2011
A la une
Le Sénat chamboule le PLFSS 2012
Forfait social à 11 %, taxation supplémentaire des retraites chapeaux, des stocks options... Les sénateurs ont adopté de nombreux amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 qui modifient le texte.