Social
Le 01/02/2012
Synthèses
Faute grave : les décisions les plus marquantes de septembre à décembre 2011
Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues ces 4 derniers mois en matière de faute grave (voir tableau).
Le 31/01/2012
A la une
Les salariés vont pouvoir donner leurs jours RTT
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos au parent d'un enfant gravement malade.
Le 30/01/2012
A la une
Congés payés : le droit français n'est pas conforme au droit communautaire
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a tranché : la législation française ne peut pas imposer une durée minimale de 10 jours pour que le salarié s'ouvre des droits à congés.
Le 27/01/2012
Revue de presse
Quel régime social pour les indemnités de rupture en 2012 ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut (*), répond à une question pratique que se posent les experts-comptables et les commissaires aux comptes.
Le 26/01/2012
Paroles de
"Les entreprises ont deux ans pour mettre en conformité leurs régimes santé prévoyance"
Pascale Baron, avocat associé du cabinet Rigaud, spécialisé en protection sociale, revient sur les enjeux posés par le décret du 9 janvier 2012 en matière de prévoyance. Elle invite les entreprises à ne pas se précipiter et de tirer parti du délai de deux ans dont elles disposent pour revoir leurs régimes collectifs.
Le 25/01/2012
Synthèses
Le taux AT 2012 intègre le coût de la préretraite pénibilité
Pour la première fois cette année, le calcul du taux net de la cotisation accident du travail intègrera une 4e majoration. Celle-ci financera le nouveau dispositif de départ à la retraite dès 60 ans pour les salariés qui ont effectué des métiers pénibles.
Le 24/01/2012
Revue de presse
La génération Y existe-t-elle vraiment ?
Selon une enquête de l'Observatoire social des entreprises, 64 % des chefs d'entreprise considèrent que le phénomène de la génération Y n'existe pas, que cette génération n'est pas vraiment différente des précédentes.