Fiscalité
Le 17/11/2010
A la une
Le Sénat remanie le budget 2011 en commission
Création d'une taxe sur les services de commerce électronique, lutte contre certains abus des groupes de sociétés, suppression du projet de limitation des indemnités de départ des dirigeants… La commission des finances du Sénat a fortement modifié le projet de loi de finances pour 2011.
Le 16/11/2010
Synthèses
Impatriés : attention aux redressements sur stocks-options
Des stocks-options reçues à l'étranger lors d'une expérience professionnelle antérieure peuvent être imposées en France. L'expert-comptable avisé alertera son client sur le risque fiscal encouru.
Le 15/11/2010
A la une (brève)
Budget 2011 : les sénateurs veulent encadrer les groupes de sociétés...
Le 10/11/2010
Revue de presse
Lutte contre la fraude fiscale : les priorités de Bercy
Dans une circulaire de Bercy, le ministre du Budget, François Baroin, définit les orientations stratégiques du contrôle fiscal pour la période et détermine notamment les conditions de recours à la procédure d'enquête fiscale, mise en oeuvre à compter de la fin de l'année 2010.
Le 05/11/2010
A la une
Augmentation de capital : attention aux montages à but exclusivement fiscal
Lorsque des personnes physiques souscrivent à l'augmentation du capital d'une PME par compensation avec le compte courant d'associé, elles ne peuvent pas bénéficier de la réduction d'impôt lorsqu'elles ont acquis ce compte pour un euro. L'administration vient de prendre position dans un rescrit.