Fiscalité
Le 26/02/2010
A la une
Provisions pour licenciement économique : le fisc clarifie sa position
Les provisions pour licenciement économique ne sont pas déductibles fiscalement. Une mesure qui s'applique désormais explicitement à la provision sur l'indemnité légale de licenciement dès lors que le salarié en CDI compte une année d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur. Explications.
Le 25/02/2010
A la une
Comment étaler l'imposition du profit pour rachat d'une créance financière
Certaines entreprises peuvent étaler sur cinq exercices l'imposition du bénéfice lié au rachat d'une créance à moyen et long terme auprès d'un établissement de crédit. Une instruction fiscale précise les modalités de ce dispositif valable pour les opérations réalisées entre le 23 avril 2009 et le 31 décembre 2010.
Le 23/02/2010
Synthèses
TVA immobilière : ce que la réforme prévoit
Le régime de la TVA immobilière va être profondément modifié. Disparition du régime spécifique aux marchands de biens, changement du redevable en cas de vente de terrain à bâtir (taxation au niveau du vendeur et non plus de l'acheteur), nouvelle définition des terrains à bâtir : les opérateurs vont devoir s'adapter à la nouvelle donne.
Le 19/02/2010
Revue de presse
Le paquet TVA peut-il entraîner une double imposition?
Chaque semaine, nous interrogeons un expert SVP qui répond à une question pratique que se posent les experts-comptables et les commissaires aux comptes.
Le 18/02/2010
A la une
Calcul de l'impôt sur le revenu : zoom sur les nouveaux plafonds
Limites d'exonération pour les contribuables disposant de faibles revenus, plafonnement du quotient familial, montant de la réduction d'impôt accordée aux invalides, abattement pour les personnes âgées... Une instruction fait le point sur les nouveaux plafonds attachés au calcul de l'impôt sur le revenu pour 2010.