Fiscalité
Le 09/03/2009
A la une
TVA immobilière : le dégrèvement de la taxe locale d'équipement n'est pas opposable au fisc
Des travaux immobiliers qui équivalent à une véritable reconstruction doivent être assujettis à la TVA. Peu importe que les services administratifs aient finalement décidé de dégrever l'opération de la taxe locale d'équipement au vu du permis de construire modificatif accordé.
Le 06/03/2009
Revue de presse
Le Mémento pratique fiscal Francis Lefebvre 2009 accorde une large place à l'actualité
L'année 2008 a été relativement riche en nouveautés fiscales. Au point que cette nouvelle édition du Mémento pratique Fiscal a été réécrite à hauteur d'un tiers. Il intègre ainsi, notamment, les mesures du plan de relance économique du 4 décembre 2008.
Le 27/02/2009
A la une
4,5 milliards d'euros de demandes de remboursements anticipés
Depuis le 1er janvier, les entreprises sont très nombreuses à demander le remboursement anticipé de leurs créances fiscales. Tel est le premier bilan de l'application de certaines mesures du plan de relance, présenté le 25 février par le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Le 26/02/2009
A la une
Comment exonérer définitivement les plus-values professionnelles en report d'imposition ?
Les plus-values en report d'imposition peuvent être exonérées dans certains cas et sous certaines conditions. Une instruction fiscale du 23 février 2009 commente les aménagements opérés par les lois de finances rectificatives pour 2007 et 2008 concernant les reports des plus-values réalisées lors de la cession de droits ou de parts. Explications.