Fiscalité
Le 23/02/2010
Synthèses
TVA immobilière : ce que la réforme prévoit
Le régime de la TVA immobilière va être profondément modifié. Disparition du régime spécifique aux marchands de biens, changement du redevable en cas de vente de terrain à bâtir (taxation au niveau du vendeur et non plus de l'acheteur), nouvelle définition des terrains à bâtir : les opérateurs vont devoir s'adapter à la nouvelle donne.
Le 19/02/2010
Revue de presse
Le paquet TVA peut-il entraîner une double imposition?
Chaque semaine, nous interrogeons un expert SVP qui répond à une question pratique que se posent les experts-comptables et les commissaires aux comptes.
Le 18/02/2010
A la une
Calcul de l'impôt sur le revenu : zoom sur les nouveaux plafonds
Limites d'exonération pour les contribuables disposant de faibles revenus, plafonnement du quotient familial, montant de la réduction d'impôt accordée aux invalides, abattement pour les personnes âgées... Une instruction fait le point sur les nouveaux plafonds attachés au calcul de l'impôt sur le revenu pour 2010.
Le 15/02/2010
A la une
Quelle TVA appliquer sur l'installation partielle d'une cuisine?
L'article 279-0 bis du code général des impôts entraîne l'application de la TVA à 5,5 % pour certains travaux. Mais ce taux réduit ne peut être retenu en cas d'installation partielle d'une cuisine. Il faut alors assujettir l'opération au taux normal.
Le 12/02/2010
A la une
Contrôle fiscal : les experts-comptables plutôt d'accord avec la Cour des comptes
Le rapport annuel de la Cour des comptes, publié mardi, a mis en exergue des inégalités en matière de contrôle fiscal. Que ce soit par rapport au secteur d'activité, à la taille de l'entreprise ou au type de revenus professionnels. Mais qu'en pensent les experts-comptables confrontés à la réalité du terrain ? Enquête.
Le 12/02/2010
Revue de presse
Quels effectifs déclarer pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises?
Chaque semaine, nous interrogeons un expert SVP qui répond à une question pratique que se posent les experts-comptables et les commissaires aux comptes.