Fiscalité
Le 10/03/2010
A la une
Transformation en Scop : comment traiter l'écart de valorisation
Lorsqu'une société se transforme en société coopérative ouvrière de production (Scop), l'écart de valorisation constaté et comptabilisé ne donne lieu à aucune déduction fiscale. Une instruction parue lundi indique ce qui doit être réintégré.
Le 08/03/2010
Synthèses
Experts-comptables : pensez au rescrit valeur
Comment sécuriser les cessions d'entreprises à titre gratuit ? En se servant du rescrit valeur dont le mode d'emploi vient d'être précisé par voie réglementaire.
Le 05/03/2010
Revue de presse
Comment obtenir le dégrèvement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ?
Chaque semaine, nous interrogeons un expert SVP qui répond à une question pratique que se posent les experts-comptables et les commissaires aux comptes.
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Le 04/03/2010
Synthèses
Paradis fiscaux : pourquoi la cellule de régularisation continue son activité
La cellule de "dégrisement" mise en place par Bercy a fermé ses portes mais continue de traiter les dossiers en cours. Une nouvelle procédure devrait venir prendre le relais.