Fiscalité
Le 19/10/2010
Synthèses
Parts de sociétés de personnes : comment bénéficier de la future exonération
Les gains nets réalisés par les associés personnes physiques "passifs" des sociétés de personnes lors de la cession de leurs parts pourront être exonérés de l'impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2014. Précisions de l'administration.
Le 08/10/2010
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Niches des entreprises : ce qu'en pensent les experts-comptables
Le Conseil des prélèvements obligatoires vient de rendre un rapport sur les dispositifs dérogatoires dont bénéficient les entreprises. Nous avons recueilli l'avis d'experts-comptables sur certaines des propositions formulées.
Le 07/10/2010
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Réduction d'impôt pour investissement dans les PME : un dispositif resserré
Limitation des sociétés bénéficiaires des souscriptions, exclusion des services privilégiés en contrepartie des investissements... Le projet de loi de finances pour 2011 apporte des modification aux dispositifs de réduction d'impôt au titre de la soucription au capital de PME.
Le 05/10/2010
A la une
Contribution économique territoriale : des ajustements en vue
Modification de la base d'imposition de la cotisation foncière des entreprises, précisions sur la déclaration des effectifs salariés... Voici les principales mesures en matière de contribution économique territoriale, contenues dans le projet de loi de finances pour 2011.
Le 30/09/2010
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Budget 2011 : les mesures clefs pour les entreprises
Prorogation du remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche, élargissement du champ d'application de la taxe sur les véhicules de sociétés, taxation des assureurs... Christine Lagarde et François Baroin ont dévoilé hier le contenu du projet de loi de finances pour 2011.
Le 30/09/2010
A la une (brève)