Fiscalité
Le 21/02/2017
A la une (brève)
Exonération d'impôt sur le revenu de l'indemnité de licenciement nul pour motif discriminatoire
Le 10/02/2017
A la une (brève)
CVAE : plafonds 2016 des exonérations dans les zones urbaines en difficulté
Le 09/02/2017
A la une (brève)
Réduction d'impôt pour les micro-exploitations agricoles adhérentes à un OGA
Le 09/02/2017
A la une
Examen périodique de sincérité, mode d’emploi
L’administration apporte des précisions sur le déroulement du contrôle des pièces justificatives des adhérents d'organismes de gestion agréés et des clients des professionnels de l'expertise comptable autorisés. L'examen porte sur l'éligibilité de l'entreprise aux dispositifs fiscaux dérogatoires auxquels elle prétend, puis sur la déductibilité de dépenses.
Le 07/02/2017
A la une (brève)
L'Assemblée nationale demande une conférence mondiale sur la fiscalité
Le 03/02/2017
A la une (brève)
Examen périodique de sincérité : les modalités de sélection sont précisées
Le 31/01/2017
A la une (brève)