Fiscalité
Le 18/12/2017
A la une
Extension des téléprocédures à de nouvelles déclarations fiscales d'ici 2020
L'obligation de transmission dématérialisée s'appliquerait à la déclaration de résultats des sociétés civiles immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés, ou encore à la déclaration relative au crédit d'impôt recherche.
Le 14/12/2017
A la une
Les sénateurs veulent encourager la transformation numérique des PME
La Chambre haute a adopté plusieurs amendements visant à prolonger ou réactiver des dispositifs d'amortissement accéléré et de suramortissement applicables aux investissements qui favorisent la robotisation et la numérisation.
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Le 14/12/2017
A la une (brève)
Le Parlement européen demande une séparation entre la comptabilité et le conseil
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Le 12/12/2017
A la une
10 précisions sur les contributions exceptionnelles d'IS
Champ d'application, chiffre d'affaires à retenir, particularité des groupes fiscaux et des entreprises nouvelles... L'administration fiscale publie ses commentaires sur les deux contributions d'impôt sur les sociétés dû au titre de 2017.
Le 11/12/2017
A la une (brève)
Dématérialisation totale des échanges entre les tiers déclarants et l'administration fiscale
Le 07/12/2017
A la une
Le conseil fiscal met l’Union européenne face à un dilemme
Faut-il réglementer les intermédiaires fiscaux à l’échelle de l’Union européenne afin de renforcer la lutte contre les pertes d’impôt ? Cette question, à laquelle le Parlement européen va devoir répondre la semaine prochaine, est à double tranchant.
Le 05/12/2017
A la une
Prélèvement à la source de l’IR : la majorité cherche à assurer l’acceptabilité de la réforme
Après le gouvernement, c’est au tour de l’Assemblée nationale d’aménager le futur prélèvement à la source (Pas) de l’IR. Mais le débat sur les modalités de cette réforme n’est pas clos.