Fiscalité

Le 26/02/2026
A la une

[Loi de finances 2026] Rétablissement de l'auto-certification des logiciels de caisse

Nous poursuivons notre série d'articles consacrée à la loi de finances pour 2026. Ce volet porte sur le rétablissement de la possibilité pour les assujettis concernés de fournir une attestation de l'éditeur de la conformité de son logiciel de caisse.

Le 25/02/2026
A la une

[Loi de finances 2026] Le Dutreil-transmission moins favorable

Nous publions une série d'articles consacrée à la loi de finances pour 2026. Dans ce nouveau volet, nous présentons les nouveautés qui concernent le régime Dutreil-transmission.

Le 24/02/2026
A la une

[Loi de finances 2026] Les principales mesures en matière d’impôts locaux

Nous publions une série d'articles consacrée à la loi de finances pour 2026. Dans ce nouveau volet, nous présentons les principales mesures en matière d’impôts locaux.

Le 20/02/2026
A la une

Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi de finances pour 2026

Les Sages ont rendu leur décision le 19 février. La quasi-totalité des articles est validée, y compris ceux concernant la future taxe holdings, le Pacte Dutreil et le régime de l'apport-cession sur lesquels le Conseil constitutionnel ne s'est pas prononcé en l'absence de griefs.

Le 20/02/2026
A la une (brève)

La phrase de la semaine

Le 19/02/2026
A la une

Vers un Omnibus fiscal ?

La Commission européenne lance un appel à contributions jusqu’au 16 mars 2026 sur un projet de simplification des règles de l’UE dans le domaine de la fiscalité directe, en vue notamment de réduire les formalités administratives des entreprises.

Le 18/02/2026
A la une

Comptabilité à l'avancement : impact sur la détermination de l'assiette de la CVAE

Lorsqu'une entreprise opte pour la comptabilisation à l'avancement de ses contrats à long terme, seules les charges réellement engagées et encourues peuvent être déduites pour le calcul de la CVAE, et non de simples estimations de coûts futurs.