Fiscalité
Le 13/12/2018
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Prélèvement à la source : c'est plus compliqué dans les très petites entreprises
Selon une enquête de la CPME, plus d'un tiers des TPE n'ont pas mis en place la préfiguration du PAS. La plupart d'entre elles estiment avoir une "idée" des changements requis et ne pas "être très informées".
Le 06/12/2018
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Prélèvements obligatoires : les classements internationaux amplifient-ils le ras-le-bol fiscal en France ?
La France détient dans la zone OCDE le niveau d’impôts et de cotisations sociales obligatoires le plus élevé. Mais les statistiques officielles masquent deux effets majeurs : la redistribution en prestations sociales et le périmètre de services publics.
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Le 06/12/2018
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PAS : plus de 4 entreprises sur 10 ne sont pas certaines d’être prêtes
Le 05/12/2018
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Le projet de taxe sur les services numériques va-t-il accoucher d’une souris ?
Les Etats membres de l’Union européenne ne sont pas parvenus à un accord pour taxer le chiffre d’affaires des multinationales du numérique. Contrainte de revoir ses ambitions à la baisse, la France propose, avec le soutien de l'Allemagne, une assiette réduite à la seule publicité en ligne.
Le 03/12/2018
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Crédit d'impôt recherche : un modèle pour justifier des travaux en R&D
Le 29/11/2018
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Omission déclarative frauduleuse : le cumul des sanctions est constitutionnel
Les Sages jugent conforme à la Constitution l'engagement simultané de poursuites pénales et administratives pour les cas les plus graves d'omission de déclaration fiscale. Cette gravité peut résulter "du montant des droits fraudés, de la nature des agissements de la personne poursuivie ou des circonstances de leur intervention".
Le 28/11/2018
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Fiscalité de l'Union européenne : vers la fin de l'unanimité requise ?
Le 26/11/2018
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