Fiscalité
Le 10/03/2026
A la une (brève)
Taxe d’apprentissage : l’assujettissement des organismes à but non lucratif entre en vigueur en mars
Le 10/03/2026
A la une
Achats en franchise de TVA : les avis d’importation modèle AI2 sont supprimés
L’administration fiscale remplace les « AI2 » exigés pour bénéficier de la franchise de TVA à l’importation par des attestations similaires à celles déjà prévues pour les acquisitions intracommunautaires. Ses commentaires sont mis en consultation publique jusqu’au 25 mai 2026.
Le 09/03/2026
A la une
[Loi de finances 2026] : nouveau zonage unique en faveur de la politique de la ville
Nous poursuivons notre série d'articles consacrée à la loi de finances pour 2026. L’article 42 harmonise et rationalise les régimes zonés urbains à compter du 1er janvier 2026, en faisant des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) le zonage unique des dispositifs fiscaux en faveur de la politique de la ville.
Le 06/03/2026
A la une
[Loi de finances 2026] Déductibilité des amortissements des fonds commerciaux : une prolongation en attendant la pérennisation ?
Nous poursuivons notre série d'articles consacrée à la loi de finances pour 2026. Dans ce volet, nous abordons la prolongation de la déductibilité fiscale de l'amortissement pour les fonds commerciaux acquis jusqu'au 31 décembre 2029. Mais la question de la pérennité de ce dispositif reste entière surtout pour les petites entreprises.
Le 05/03/2026
A la une
Frais de carburant : des barèmes tous en baisse
Les barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant applicables aux revenus de 2025 viennent d’être publiés. Ils sont tous en baisse.
Le 03/03/2026
A la une
[Loi de finances 2026] Entreprises individuelles : conséquences de l'option pour l'IS et d'un apport en société
Nous poursuivons notre série d'articles consacrée à la loi de finances pour 2026. Dans ce volet, nous détaillons deux mesures qui concernent les entreprises individuelles : l'option pour l'IS et l'apport à une société soumise à l'IS.
Le 02/03/2026
A la une
[Loi de finances 2026] Le régime de l'apport-cession devient plus contraignant
Nous poursuivons notre série d'articles consacrée à la loi de finances pour 2026. Ce volet porte sur le durcissement des conditions de maintien du report d'imposition prévu par l'article 150-0 B ter du CGI. La loi de finances pour 2026 impose des contraintes plus lourdes en matière de réinvestissement et augmente la durée de conservation des titres en cas de donation.
Le 27/02/2026
A la une
[Loi de finances 2026] Création d'une taxe sur les actifs non professionnels des holdings patrimoniales
Nous poursuivons notre série d'articles consacrée à la loi de finances pour 2026. Ce volet porte sur la nouvelle taxe sur les actifs non professionnels détenus par les sociétés holdings patrimoniales au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2026.






