Fiscalité
Le 10/09/2019
A la une (brève)
Prélèvement à la source : du nouveau pour les particuliers-employeurs
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Le 23/07/2019
A la une (brève)
Taux de la retenue à la source applicable aux revenus non salariaux payés en 2019
Le 22/07/2019
A la une (brève)
Consultation publique sur le nouveau régime des produits issus des brevets
Le 19/07/2019
A la une
Majoration de 25 % des bénéfices : pas de distinction entre revenu de source française ou étrangère
Le Conseil d'Etat précise que le coefficient multiplicateur de 1,25 s’applique à tous les revenus, de source française ou étrangère, du contribuable qui n'adhère pas à un centre de gestion ou une association agréés.
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Le 19/07/2019
A la une
A peine adoptée, la taxe sur les services numériques soulève des questions juridiques
Le Parlement a récemment donné son feu vert pour taxer certains services numériques. La validité juridique pose question sur plusieurs sujets.
Le 18/07/2019
A la une
Déduction de TVA : entre incertitude et probabilité raisonnable
Un État membre doit permettre à un assujetti de réduire la base d'imposition d'une opération à la TVA, lorsqu'il existe une probabilité raisonnable que la contrepartie ne soit pas honorée.