Fiscalité

Le 10/04/2026
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Déclaration des revenus 2025 : calendrier et nouveautés

Capture d'écran

Hier, le ministre de l'action et des comptes publics et la directrice générale des finances publiques ont lancé la campagne de l'impôt sur les revenus 2025. Parmi les changements, l'évolution du régime fiscal des management packages et des loueurs de meublés non professionnels.

Le 07/04/2026
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Compte courant d’associé : quelles conditions pour éviter la qualification d’avantage occulte ?

Les flux de trésorerie entre sociétés via des comptes courants d’associés sont fréquents. Mais en cas de contrôle, l’administration peut les requalifier en avantages occultes imposables. Le Conseil d’État précise dans quelles conditions ces avances restent sécurisées, même sans convention de trésorerie.

Le 31/03/2026
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Plus-value de cession des LMNP : Bercy confirme le nouveau sort des amortissements

Le ministère de l'action et des comptes publics rappelle que les plus-values sur les cessions de LMNP réalisées à compter du 15 février 2025 doivent intégrer la totalité des amortissements pratiqués. Peu importe la date de mise en location du bien, précise-t-il.

Le 31/03/2026
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Indemnisation de travaux : avec ou sans TVA ?

Lorsqu’une indemnité est versée à un locataire commercial pour couvrir les travaux de reprise nécessaires à la réfection du local à la suite d’un dégât des eaux, la TVA ne peut être incluse dans cette indemnité que si le locataire ne peut pas la récupérer.

Le 30/03/2026
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Pluralité d'apports de titres de sociétés avec soulte : le seuil de 10 % s’apprécie par entité

Lorsqu’un dirigeant apporte les titres de sa société à une société holding qu’il contrôle, la plus-value réalisée peut bénéficier d’un report d’imposition (CGI art. 150-0 B ter). Toutefois, si l’opération s’accompagne d’une soulte, ce report est exclu lorsque la soulte dépasse 10 % de la valeur nominale des titres reçus. Le Conseil d’État précise comment apprécier cette limite lorsque les titres de plusieurs sociétés sont apportés dans une même opération.

Le 30/03/2026
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Rétablissement de la doctrine administrative sur l'auto-certification des logiciels de caisse

Dans une mise à jour du 25 mars, le Bofip rappelle que l'attestation de l'éditeur doit être délivrée nominativement à l'assujetti à la TVA, qu'une nouvelle attestation est nécessaire en cas de nouvelle version majeure du logiciel et que cette option est interdite dans certaines situations.