Fiscalité
Le 27/01/2010
Synthèses
Plus-values mobilières : attention à la nouvelle donne
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a modifié le régime des plus-values mobilières en les assujettissant aux contributions sociales dès le premier euro de cession. La taxation à l'impôt sur le revenu reste quant à elle stable.
Le 18/01/2010
A la une
Précisions sur l'investissement dans les petites PME en phase de démarrage
Une instruction publiée vendredi commente le dispositif Madelin qui permet aux personnes physiques souscrivant au capital de certaines PME de réduire leur impôt sur le revenu de 25% des sommes investies. Depuis le 1er janvier 2009, le plafond des versements est relevé à condition d'investir dans des sociétés en phase d'amorçage, de démarrage ou d'expansion.
Le 18/01/2010
A la une (brève)
Intégration fiscale : précisions sur le transfert de déficits en cas de procédure collective
Le 15/01/2010
A la une
Transmission d'activité : comment bénéficier de l'exonération de plus-values ?
Les entreprises soumises à l'IR ou à l'IS peuvent bénéficier d'une exonération des plus-values professionnelles réalisées lors de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche d'activité. Les associés de sociétés de personnes sont également concernés lorsqu'ils cèdent l'intégralité de leurs parts. Une instruction publiée le 13 janvier précise le dispositif.
Le 14/01/2010
A la une (brève)