Fiscalité
Le 27/07/2010
A la une
Le Conseil constitutionnel valide l'atout des OGA
Les Sages viennent de juger conforme à la Constitution le dispositif de non-majoration de 25% des revenus professionnels réservé, en 2006, aux adhérents des organismes de gestion agréés (OGA).
Le 23/07/2010
A la une
Précisions sur les revenus immobiliers soumis à l'IS des sociétés étrangères
Une instruction fiscale, publiée hier, fait le point sur les revenus immobiliers de source française sur lesquels les entreprises non situées en France sont passibles de l'impôt sur les sociétés (IS).
Le 21/07/2010
Synthèses
Le traitement contradictoire de l'union libre par Bercy
Comment le Fisc traite-t-il les unions libres au regard de l'impôt sur le revenu et de l'impôt de solidarité sur la fortune ? Etat des lieux et perspectives.
Le 19/07/2010
Revue de presse
Le sort de l'ISF entre les mains du Conseil constitutionnel
Les Sages doivent se prononcer sur la question de la constitutionnalité du dispositif de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). En cause, entre autres : la différence de traitement entre concubins.
Le 16/07/2010
A la une
Comment être remboursé de la TVA dans un autre Etat membre
Un décret indique les informations que doivent fournir les entreprises françaises à l'appui de leur demande de remboursement de la TVA supportée dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Notamment, une ventilation de la nature des biens et services acquis.