Fiscalité
Le 30/11/2010
Paroles de
"La problématique va se situer au niveau du passage entre les régimes BNC et BIC"
Le projet de fusion des régimes BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et BNC (bénéfices non commerciaux) revient sur le devant de la scène. Etienne Lampert, expert-comptable et membre de l'union nationale des professions libérales (UNAPL), nous indique quel pourrait être le contenu de la réforme qui serait repoussée à 2011.
Le 26/11/2010
A la une
Vers de nouveaux moyens de paiement obligatoires au 1er janvier 2011
Le virement ne sera probablement plus accepté, à partir du 1er octobre 2011, en règlement de la cotisation foncière des entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 230000 euros. Des mesures analogues touchent un grand nombre d'impôts du particulier dès le 1er janvier 2011.
Le 25/11/2010
A la une (brève)
Investissement dans les PME : comment articuler les réductions d'impôt
Le 25/11/2010
A la une
La fusion des régimes BIC et BNC verra-t-elle le jour?
La création d'une catégorie fiscale des "indépendants" est toujours dans les cartons de Bercy, estime le club fiscal du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables. Mais il reste difficile de savoir à quelle échéance et avec quel contenu.
Le 24/11/2010
A la une
Valeur locative des locaux professionnels : ce qui pourrait changer
Le projet de loi de finances rectificative pour 2010 prévoit de réformer l'évaluation des locaux commerciaux ainsi que ceux des professionnels libéraux. Un nouveau calcul de la valeur locative de chaque local est proposé à partir d'une grille tarifaire qui serait actualisée chaque année.
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Le 24/11/2010
A la une
Vers une fiscalité de l'innovation moins séduisante
Le projet de budget 2011 rend moins intéressants les dispositifs de réductions d'impôt Madelin pour investissement dans les PME, d'ISF-PME ainsi que du crédit d'impôt recherche. Le Sénat vient d'adopter ces changements parfois même en les durcissant.
Le 23/11/2010
A la une
Budget 2011 : les principales mesures adoptées
Prélèvement libératoire des revenus du capital relevé de façon uniforme à 19%, imposition dès le 1er euro des plus-values de cession de droits sociaux réalisés par les particuliers... Nous faisons le point sur les premières mesures adoptées par le Sénat dans le cadre du projet de budget 2011.
Le 22/11/2010
A la une
La réforme fiscale des sociétés de personnes est en marche
Le gouvernement a dévoilé, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2010, l'évolution souhaitée de la fiscalité des sociétés de personnes. Les modalités d'imposition des bénéfices de ces entreprises devraient être déterminées systématiquement selon les règles applicables aux associés.
Le 19/11/2010
A la une
Les députés amendent le budget 2011
Recentrage du crédit d'impôt intéressement, nouvelle baisse du plafonnement global des avantages fiscaux, prorogation du crédit d'impôt remplacement... Les députés ont modifié, en 1ère lecture, plusieurs aspects du projet de loi de finances pour 2011.