Fiscalité
Le 22/09/2009
Synthèses
La e-doctrine administrative menace-t-elle la sécurité juridique ?
La vie des usagers devrait être facilitée grâce à la publication de la doctrine de l'administration fiscale sur le site Internet du Premier ministre. Les spécialistes s'étaient, cependant, interrogés sur la pérennité de l'opposabilité de l'ensemble de ces textes fiscaux. Bercy vient de mettre fin à leurs inquiétudes.
Le 22/09/2009
A la une
TVA intracommunautaire : l'assujettissement de l'acquéreur est obligatoire
Pour que l'exonération de TVA puisse s'appliquer dans les échanges intracommunautaires, l'acquéreur du bien doit être assujetti à la taxe. Une condition indispensable et cumulative, comme le rappellent le Conseil d'Etat et l'administration fiscale.
Le 18/09/2009
A la une
Droit à déduction de la TVA : les précisions de l'administration
Pour pouvoir exercer son droit à déduction de la TVA, l'assujetti doit être en possession de la facture justificative. Peu importe qu'elle soit émise postérieurement à l'échéance de la période d'imposition, vient de préciser l'administration.
Le 18/09/2009
Revue de presse
Comment traiter fiscalement les bonus-malus automobiles ?
Chaque semaine, nous interrogeons un expert SVP qui répond à une question pratique que se posent les experts-comptables et les commissaires aux comptes.
Le 17/09/2009
Revue de presse
Réforme de la taxe professionnelle : les pistes d'aménagements se multiplient
Etalement des effets de la réforme sur cinq ans, nouvelle taxe pour les grands gagnants, plafonnement de la cotisation économique territoriale à 3% de la valeur ajoutée... De nouveaux aménagements à la réforme de la taxe professionnelle se dessinent, avance le quotidien Les Echos.
Le 15/09/2009
Synthèses
L'article 209 B du CGI : une mesure anti-paradis fiscal
Dissuader les entreprises françaises de s'établir dans des paradis fiscaux, via une filiale ou un établissement, et donc de lutter contre l'évasion fiscale internationale, tel est l'objet de l'article 209 B du CGI.
Le 15/09/2009
A la une (brève)
Lutte contre l'évasion fiscale : le SNUI propose de renforcer le dispositif juridique
Le 14/09/2009
A la une
Taxe carbone : les contours se dessinent
Nicolas Sarkozy a donné le ton sur la contribution climat énergie. Il a levé le voile sur le prix de départ, fixé à 17 euros en 2010, ainsi que sur l'absence de compensation directe pour les entreprises. En revanche, il ne s'est avancé ni sur les modalités de mise en oeuvre du principe de progressivité de cet impôt ni sur celles d'un ajustement aux frontières.
Le 11/09/2009
Revue de presse
TVA à 5,5% : les restaurateurs doivent-ils baisser leurs prix ?
Chaque semaine, nous interrogeons un expert SVP qui répond à une question pratique que se posent les experts-comptables et les commissaires aux comptes.