Fiscalité
Le 02/10/2009
A la une
Les indemnités de départ à la retraite davantage fiscalisées en 2010
Le projet de loi de finances pour 2010, présenté avant-hier en Conseil des ministres, soumet entièrement à l'impôt sur le revenu les indemnités de départ à la retraite versées hors PSE.
Le 01/10/2009
A la une
Projet de loi de finances pour 2010 : des surprises pour les entreprises
Nouveaux aménagements de la contribution économique territoriale notamment pour les petites entreprises, arrivée du paquet TVA, remboursement partiel de la taxe carbone pour les agriculteurs, prorogation du remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche…Le projet de loi de finances pour 2010 réserve des surprises pour les entreprises. Tour d'horizon.
Le 01/10/2009
Synthèses
La taxe de 3% sur les immeubles : un impôt méconnu mais coûteux
Frappant la valeur vénale des immeubles possédés en France, par les sociétés et autres entités juridiques françaises comme étrangères, la taxe annuelle de 3% peut se révéler extrèmement coûteuse pour l'entreprise si sa gestion n'est pas optimale.
Le 30/09/2009
A la une
La prime exceptionnelle d'intéressement finalement déductible
Changement de cap : la prime exceptionnelle d'intéressement, plafonnée à 1500 € par salarié et qui peut être versée jusqu'à aujourd'hui, est finalement déductible du résultat imposable. Une nouvelle instruction vient en effet modifier celle du mois de juillet. Et contredit les rapports parlementaires sur la loi du 3 décembre 2008 sur les revenus du travail.
Le 30/09/2009
Synthèses
Art : une fiscalité favorable pour gérer son patrimoine
La détention et la transmission des oeuvres d'art bénéficient de règles fiscales favorables. Exonération d'ISF, régime spécifique de plus-values pour les ventes, dation en paiement. Autant de mécanismes spécifiques à maîtriser.
Le 28/09/2009
A la une
Liste des 3000 évadés fiscaux : un avocat saisit la CNIL
Henri-Louis Delsol, avocat à Paris, a saisi, mardi dernier, l'autorité indépendante en charge de la protection des données personnelles d'une plainte contre le ministère du budget, pour non-respect des dispositions de la loi informatique et libertés.