Fiscalité

Le 09/12/2008
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Sécurité du contribuable : l'Assemblée nationale adopte deux amendements en commission

La commission des finances de l'Assemblée nationale vient d'accepter le projet de loi de finances rectificative pour 2008. Elle a validé plusieurs amendements en matière de sécurité juridique et fiscale. L'un d'entre eux porte sur le report des plus-values pour les cessions réalisées au profit des sociétés de crédit-bail.

Le 09/12/2008
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L'amendement Marini définitivement retiré

Le 08/12/2008
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Des investissements plus vite amortis

Le 05/12/2008
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Comment l'Elysée compte aider la trésorerie des PME

Le président de la République a annoncé hier un nouveau plan de relance de l'économie. L'essentiel des mesures prendra effet en 2009. Nous présentons aujourd'hui 3 d'entre elles qui ont pour point commun de soulager la trésorerie des PME. Notamment par une accélération du remboursement des dettes fiscales de l'Etat.

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Le 05/12/2008
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TVA sur les déchets neufs d'industrie

Le 04/12/2008
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Optimisation fiscale : l'ambivalence des entreprises

Les organisations sont plutôt satisfaites des incitations fiscales. Mais elles désirent un système plus stable qu'elles ne sont pas prêtes à payer par une augmentation de l'imposition globale. C'est l'un des enseignements du sondage réalisé récemment par le cabinet Taj.

Le 28/11/2008
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Quand les revenus étrangers sont imposables à la CSG et à la CRDS

Le projet de financement de la sécurité sociale pour 2009 vient d'être définitivement validé. Il introduit une taxation particulière sur les revenus perçus à l'étranger des professionnels domiciliés et travaillant en France. Ces contribuables devront s'acquitter de la CSG et de la CRDS. Explications.