Fiscalité
Le 20/02/2012
A la une
Infractions fiscales : vers des sanctions renforcées
Les députés ont adopté vendredi le relèvement du montant des amendes pénales en cas de fraude fiscale, ainsi que l'interdiction d'imputer déficits et réductions d'IR sur les droits à acquitter suite à un défaut ou une insuffisance de déclaration. Le Sénat examine ces mesures cette semaine.
Le 17/02/2012
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Le passage à une retenue à la source de l'IR coûterait cher aux entreprises
Le 17/02/2012
A la une
Les députés ajustent le mécanisme de la TVA sociale
L'Assemblée nationale a adopté mercredi, en première lecture, le dispositif de la TVA sociale. Elle a relevé le taux du prélèvement social, au lieu de la CSG, sur les revenus du capital et maintenu la TVA à 19,6% pour certaines opérations immobilières.
Le 16/02/2012
Synthèses
Le régime français des holdings est-il toujours aussi attractif ?
Remanié par le législateur fin 2011, le régime français des holdings conserve cependant des attraits. Le point sur la fiscalité applicable à ces entités.
Le 14/02/2012
A la une
La neutralité fiscale assurée pour les EIRL à l'IR
Les plus-values potentielles des biens affectés au patrimoine de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) assujetti à l'impôt sur le revenu (IR) ne sont pas imposables. Un décret attendu confirme ce principe de neutralité fiscale.
Le 13/02/2012
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