Fiscalité

Le 09/11/2012
A la une (brève)

Combien coûte la TVA dans la restauration

Le 08/11/2012
A la une

Des députés veulent préserver l'investissement dans les PME

La commission des finances de l'Assemblée nationale propose d'exclure du futur plafonnement global de 10000 euros la réduction d'impôt sur le revenu au titre des souscriptions au capital des PME. De plus, cet avantage fiscal serait prorogé jusqu'à fin 2016.

Le 06/11/2012
A la une

Le dispositif de l'exit tax explicité

Exclusion de certains titres, modalités d'application de l'abattement dans le calcul de la plus-value, formalités en cas de départ pour motif professionnel... L'administration fiscale détaille le nouveau mécanisme d'imposition des exilés fiscaux sur leurs plus-values de droits sociaux et de valeurs mobilières.

Le 30/10/2012
A la une

Nouvelles contributions sur l'IS : quelles modalités pour l'échéance du 15 décembre?

En même temps que le paiement de leur dernier acompte d'impôt sur les sociétés (IS) de l'exercice, certaines entreprises devront, pour la première fois en décembre 2012, acquitter une surtaxe sur leurs distributions de dividendes et/ou verser un acompte de contribution exceptionnelle. L'administration fiscale fait le point sur la procédure déclarative.