Fiscalité
Le 15/11/2012
A la une
Des montages fiscaux abusifs dans le collimateur du gouvernement
Encadrement de l'apport-cession et de la donation-cession, contrôle des écarts entre encaissements enregistrés et revenus déclarés, élargissement des pouvoirs de l'administration... Le dernier collectif budgétaire de l'année, présenté hier, contient une série de mesures de lutte contre les abus et la fraude en matière fiscale.
Le 14/11/2012
A la une
Le gouvernement Ayrault va-t-il combattre toute la fraude fiscale?
Une nouvelle série de mesures de lutte contre la fraude fiscale doit être présentée aujourd'hui en conseil des ministres. Le dispositif sera-t-il à la hauteur des enjeux qu'une récente commission d'enquête sénatoriale évalue à au moins 50 milliards d'euros par an ?
Le 08/11/2012
A la une
Des députés veulent préserver l'investissement dans les PME
La commission des finances de l'Assemblée nationale propose d'exclure du futur plafonnement global de 10000 euros la réduction d'impôt sur le revenu au titre des souscriptions au capital des PME. De plus, cet avantage fiscal serait prorogé jusqu'à fin 2016.
Le 07/11/2012
A la une (brève)
L'allocation de retour à l'emploi formation éligible à la prime pour l'emploi
Le 06/11/2012
A la une
Le dispositif de l'exit tax explicité
Exclusion de certains titres, modalités d'application de l'abattement dans le calcul de la plus-value, formalités en cas de départ pour motif professionnel... L'administration fiscale détaille le nouveau mécanisme d'imposition des exilés fiscaux sur leurs plus-values de droits sociaux et de valeurs mobilières.