Fiscalité
Le 13/12/2012
A la une
L'Assemblée nationale tente de renforcer le contrôle des avoirs détenus à l'étranger
Nouvelle procédure de communication avec les tiers, droits de mutation d'office sur les avoirs à l'étranger non déclarés, délais de reprise harmonisés à 10 ans… l'Assemblée nationale a adopté de nouvelles mesures de lutte contre l'évasion fiscale. Seront-elles efficaces ?
Le 12/12/2012
A la une
Les bénéficiaires et les exclus du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Les députés ont voté, hier, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) proposé par le gouvernement Ayrault. La grande majorité des entreprises en profiteront à l'exception notable des travailleurs indépendants.
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Le 11/12/2012
Synthèses
Bofip-Impôts : les experts-comptables sont assez satisfaits
Après trois mois d'utilisation, les premiers retours des utilisateurs sur la nouvelle base de documentation fiscale de la DGFiP, baptisée BOFiP-Impôts, s'avèrent plutôt favorables même si quelques inquiétudes subsistent.
Le 07/12/2012
A la une (brève)
Non-déductibilité des charges financières sur titres de participation
Le 06/12/2012
A la une
L'abattement des dirigeants partant à la retraite hors du calcul de la taxe sur les hauts revenus
L'administration précise que l'abattement pour durée de détention sur les plus-values mobilières des dirigeants partant à la retraite est exclu de l'assiette de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Le cas échéant, les contribuables peuvent réclamer un dégrèvement au titre des revenus 2011.