Fiscalité
Le 22/03/2013
Synthèses
Exilé fiscal : attention au risque de contrôle
Quels sont les risques de se voir considéré comme résident fiscal de France, et donc soumis à l'impôt sur l'ensemble de ses revenus, alors même que l'on a fixé sa résidence à l'étranger ? Voici nos réponses.
Le 20/03/2013
A la une
Bercy confirme l'impact du Cice sur la participation
L'administration fiscale indique que le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) doit être pris en compte dans le bénéfice net servant au calcul de la réserve spéciale. Augmentant ainsi indirectement la participation versée aux salariés.
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Le 04/03/2013
Revue de presse
Des pistes pour réformer la fiscalité immobilière
Le conseil d'analyse économique préconise de supprimer les droits de mutation à titre onéreux sur les transactions immobilières, de modifier l'assiette de calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties et d'imposer les plus-values latentes des terrains devenant constructibles.