Fiscalité

Le 15/05/2024
A la une

Prêt intragroupe : des nouveautés sur la preuve du taux du marché

Complétant la jurisprudence relative à la déductibilité des intérêts intragroupe, le Conseil d’Etat apporte de nouvelles précisions sur les éléments permettant de justifier de la conformité au taux du marché du taux d’intérêt pratiqué au titre d’un prêt intragroupe.

Le 29/04/2024
A la une

Les cotisations "Madelin" sont déductibles des BNC des associés de Sel

L'administration fiscale considère que les cotisations versées au titre d'un contrat «Madelin» sont déductibles, sous certaines limites, des revenus tirés de l’activité libérale des associés de société d'exercice libéral (Sel) dès lors que leur rémunération est déclarée dans la catégorie des BNC.

Le 26/04/2024
A la une

Régime fiscal applicable aux associés de Sel : la liste des charges déductibles est précisée

L’administration fiscale complète le rescrit de décembre dernier portant sur le régime fiscal applicable aux associés de sociétés d’exercice libéral (Sel) et apporte ainsi des précisions sur la liste des charges déductibles.

Le 24/04/2024
Paroles de

"Le compte-rendu de mission de l’ECF sera bientôt pris en compte dans la programmation des contrôles fiscaux"

DR

Alors que les adhérents d'organismes de gestion agréés (OGA) s’apprêtent à déclarer leurs revenus 2023, ils devront, cette année, renoncer complètement à leur principal avantage fiscal. Frédéric Rozenfarb, président de l’OGA Picpus, situé à Paris, revient sur l’impact de cette disparition et le renouveau qu’elle a impulsé.

Le 23/04/2024
A la une (brève)

Exonération de CFE dans certaines zones