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Les députés ont adopté la semaine dernière en commission des affaires sociales une proposition de loi visant à obliger les conseils de prud'hommes à se prononcer dans le délai d'un mois lorsque le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail. Le texte doit être examiné en séance publique aujourd'hui.
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Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur les modalités de mise en oeuvre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Les entreprises de moins de 1000 salariés devront proposer ce dispositif à leurs salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté, dont le licenciement économique est envisagé, sous peine d'une pénalité financière de 3 mois de salaire brut.
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Un décret du 28 juin fixe les conditions dans lesquelles sera recueillie l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés.
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A partir de 2014, les professionnels indépendants pourront percevoir des indemnités journalières en cas d'accident ou de maladie, à compter du 91e jour suivant le début de l'incapacité d'exercer. En contrepartie, ils devront acquitter une nouvelle cotisation forfaitaire.
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Détachement des salariés, égalité professionnelle, salaire et revenu minimum européen, droit du travail… Thème par thème, quelles sont les propositions sociales des principaux candidats aux élections européennes du 26 mai ? Si certaines listes, notamment les plus à gauche, mettent le social au cœur de leur projet, d’autres, plus libérales, ne font qu’effleurer ces questions. Voici le détail des programmes, à travers 12 sujets clef.


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Le succès du mot-clé #BalanceTonPorc sur les réseaux sociaux témoigne de l'ampleur du phénomène de harcèlement sexuel au travail, selon Maude Beckers. Pour cette avocate spécialisée, il faut renforcer les sanctions afin d'inciter les entreprises à réagir pour faire évoluer les comportements. Interview.
Synthèses
Champ des activités concernées, appréciation de l'état de cessation des paiements, droits des créanciers... Nous faisons le point sur le dispositif mis en place en cas de difficultés financières d'un entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).
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Recentrage du crédit d'impôt intéressement, nouvelle baisse du plafonnement global des avantages fiscaux, prorogation du crédit d'impôt remplacement... Les députés ont modifié, en 1ère lecture, plusieurs aspects du projet de loi de finances pour 2011.
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A partir d'aujourd'hui, nous vous proposons un décryptage des mesures sociales proposées par les candidats à l'élection présidentielle. Le premier volet est consacré aux retraites et à l'emploi des seniors.
Synthèses
Pour la première fois, le DCG et le DSCG pourront être obtenus par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE) au titre de la session 2011. Alors que les premières demandes d'inscription doivent être envoyées avant le 5 novembre, nous faisons le point sur le nouveau système.