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A partir de 2014, les professionnels indépendants pourront percevoir des indemnités journalières en cas d'accident ou de maladie, à compter du 91e jour suivant le début de l'incapacité d'exercer. En contrepartie, ils devront acquitter une nouvelle cotisation forfaitaire.
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Un décret du 28 juin fixe les conditions dans lesquelles sera recueillie l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés.
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Le décret sur les contrats collectifs et obligatoires de prévoyance a été publié. Il définit les catégories objectives qui permettent aux entreprises de continuer à bénéficier des exonérations de cotisations sur leurs contributions. Les entreprises qui bénéficient déjà de ces exonérations ont jusqu'à fin 2013 pour s'y conformer.
Synthèses
Le 28 novembre 2012, les deux professions signaient une convention régionale de partenariat relative à la lutte contre l'exercice illégal du droit et du chiffre. Près de six mois après, premier bilan de cette coopération.
Synthèses
Ils ont quitté la révision, les lettres de mission et oublié le stress des périodes fiscales. Les experts-comptables reconvertis n'en demeurent pas moins attachés à leur ancien métier, qui les a aidés à créer leur activité.
Synthèses
Champ des activités concernées, appréciation de l'état de cessation des paiements, droits des créanciers... Nous faisons le point sur le dispositif mis en place en cas de difficultés financières d'un entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).
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A partir d'aujourd'hui, nous vous proposons un décryptage des mesures sociales proposées par les candidats à l'élection présidentielle. Le premier volet est consacré aux retraites et à l'emploi des seniors.
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Recentrage du crédit d'impôt intéressement, nouvelle baisse du plafonnement global des avantages fiscaux, prorogation du crédit d'impôt remplacement... Les députés ont modifié, en 1ère lecture, plusieurs aspects du projet de loi de finances pour 2011.
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Le syndicat préconise d'organiser une journée de formation pendant le stage d'expertise comptable pour inciter les jeunes professionnelles à choisir l'exercice libéral. Et de mettre en place des critères de promotion plus objectifs dans les cabinets.
Synthèses
Pour la première fois, le DCG et le DSCG pourront être obtenus par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE) au titre de la session 2011. Alors que les premières demandes d'inscription doivent être envoyées avant le 5 novembre, nous faisons le point sur le nouveau système.