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Lorsque l'employeur licencie un salarié pour insuffisance professionnelle, les juges tiennent compte du contexte dans lequel s'inscrit la rupture du contrat de travail. Certaines circonstances empêchent en effet l'employeur d'invoquer la carence du salarié.
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La relation d'affaires est au centre du dispositif anti-blanchiment. Des textes d'application, publiés vendredi, donnent des précisions sur l'identification du client et les informations à collecter pendant toute la durée de la relation d'affaires.
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L'Assemblée nationale a adopté avant-hier le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi. Nous recensons les principaux changements adoptés par les députés au cours de cet examen. Si l'équilibre du texte n'a pas été modifié, certaines précisions importantes ont toutefois été adoptées
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Obligation - ou non - de tenir un registre des traitements, consentement des personnes qui envoient une candidature pour travailler au cabinet, gestion des accès logiques, lieu de stockage des données... Autant de points d'attention pour les experts-comptables dans la mise en application du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Paroles de
Olivier de Maison Rouge, avocat d’affaires et co-auteur d’un guide à destination des entreprises sur ce nouveau droit invocable en justice, nous explique comment en bénéficier.
Paroles de
Communiquer, oui, mais comment ? Car c'est aujourd'hui un défi stratégique pour tous les cabinets, autant pour exister que pour se démarquer. Françoise Savés, expert-comptable, nous détaille l'attitude et la démarche gagnantes.
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La phase d'évaluation et d'audit est une étape clé dans la transmission du cabinet libéral. Une conférence du salon LEXposia le 3 avril dernier était consacrée à ce sujet. Eléments de réponses.
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Dernière partie de notre série consacrée au fonds de dotation : le volet fiscal. Cette nouvelle personne morale présente des caractéristiques spécifiques sur ce point. Le fonds de dotation bénéficie d'une fiscalité attractive et offre un cadre fiscal particulièrement avantageux aux donateurs.
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Face à l’évolution de son environnement, la profession comptable semble se tourner vers le conseil pour maintenir et développer son chiffre d’affaires. Voici le 5ème volet de notre enquête : est-il possible d’automatiser le conseil ?
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Les plus-values en report d'imposition peuvent être exonérées dans certains cas et sous certaines conditions. Une instruction fiscale du 23 février 2009 commente les aménagements opérés par les lois de finances rectificatives pour 2007 et 2008 concernant les reports des plus-values réalisées lors de la cession de droits ou de parts. Explications.