Votre recherche : "statuts"
1103 résultats
A la une
18/03/2010
La garde des sceaux a présenté hier, en conseil des ministres, le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées. Un projet qui traduit la volonté gouvernementale d'introduire un acte juridique contresigné exclusivement par l'avocat. Intérêt mis en avant : améliorer la sécurité juridique de l'origine d'un acte.
A la une
20/02/2009
Dernière partie de notre série consacrée au fonds de dotation : le volet fiscal. Cette nouvelle personne morale présente des caractéristiques spécifiques sur ce point. Le fonds de dotation bénéficie d'une fiscalité attractive et offre un cadre fiscal particulièrement avantageux aux donateurs.
A la une
27/10/2016
La première grande mesure de la représentativité patronale approche. À ce titre, un décret du 20 octobre facilite la reconnaissance de la représentativité d'une organisation patronale issue de la fusion de plusieurs organisations professionnelles d'employeur, ou encore confie aux commissaires aux comptes le soin d'attester de l'effectif des entreprises adhérentes à une organisation patronale.
Paroles de
02/07/2009
Communiquer, oui, mais comment ? Car c'est aujourd'hui un défi stratégique pour tous les cabinets, autant pour exister que pour se démarquer. Françoise Savés, expert-comptable, nous détaille l'attitude et la démarche gagnantes.
Revue de presse
20/09/2010
La mutualisation des moyens est présentée comme une des solutions pour maintenir l'exercice du commissariat aux comptes dans les cabinets les plus fragilisés. Cependant, cette collaboration est très formalisée. Explications lors du congrès national du syndicat ECF.
A la une
26/08/2010
Le chiffre d'affaires global généré par cette forme d'entreprise est plus important au 1er semestre 2010 que l'année dernière. Mais il diminue légèrement par actif.
A la une
24/03/2017
Face à l’évolution de son environnement, la profession comptable semble se tourner vers le conseil pour maintenir et développer son chiffre d’affaires. Voici le 5ème volet de notre enquête : est-il possible d’automatiser le conseil ?
A la une
13/02/2009
Les experts-comptables non-européens et titulaires du diplôme français pourraient exercer en France sans autorisation préalable. Le Sénat vient d'adopter le 11 février une proposition de loi dans ce sens. Le texte doit maintenant être approuvé par l'Assemblée nationale.
Synthèses
06/07/2010
La SARL de famille peut se révéler un outil juridique utile pour les experts-comptables porteurs d'un projet immobilier pour leur cabinet. Voici l'expérience de Philippe Coullien, associé fondateur du cabinet d'expert-comptable Coullien-Unger.
A la une
10/10/2014
Les collaborateurs occasionnels du service public de la justice ne sont pas déclarés par la Chancellerie et la plupart n'effectuent pas les démarches sociales et fiscales qui s'imposeraient.