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A la une
28/10/2016
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 clarifie le recours à un tiers déclarant en matière sociale. Les experts-comptables (notamment) pourraient effectuer l'ensemble des déclarations et des formalités sociales pour le compte de leurs clients, via un mandat unique. Cette mesure a été adoptée hier, en première lecture, par l’Assemblée nationale.
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01/04/2009
Les plus-values dégagées à l'occasion de la cession de biens et droits immobiliers au profit de certaines sociétés immobilières bénéficient d'une imposition à taux réduit, porté à 19% pour les opérations réalisées à compter du 1er janvier 2009. Une instruction fiscale du 30 mars commente le dispositif.
A la une
27/10/2016
La première grande mesure de la représentativité patronale approche. À ce titre, un décret du 20 octobre facilite la reconnaissance de la représentativité d'une organisation patronale issue de la fusion de plusieurs organisations professionnelles d'employeur, ou encore confie aux commissaires aux comptes le soin d'attester de l'effectif des entreprises adhérentes à une organisation patronale.
Chronique
18/11/2016
Dans cette chronique (*), Pascal Viaud, consultant, explique les raisons de la nécessité de mettre en place une démarche marketing dans les cabinets comptables.
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03/11/2016
L'Assemblée nationale a adopté hier, en première lecture, l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Nous récapitulons les principaux changements apportés au texte qui intéressent les entreprises.
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06/07/2016
Les avocats peuvent procéder à la commercialisation, à titre accessoire, de biens ou de services connexes à leur profession.
Chronique
18/06/2018
Est-il pertinent de confier aux instances de votre profession le contrôle des spécialisations de l'expert-comptable ? Telle est la question posée par Jérôme Dumont dans cette chronique (*).
Paroles de
21/12/2015
Chaque semaine, retrouvez notre interview sur un sujet d’actualité. Yves Marmont, président de la Fédération des centres de gestion agrées (FCGA), revient sur le projet de réforme des CGA.
A la une
30/03/2016
Intégration du compte engagement citoyen, élargissement du public et des formations éligibles au compte personnel de formation, hébergement des bulletins de paie dématérialisés… Le projet de loi El Khomri dessine les contours du futur compte personnel d’activité.
Synthèses
28/10/2015
Afin de favoriser le recrutement dans les TPE, une aide à l'embauche d'un premier salarié d'un montant maximal de 4 000 € a été créée pour toute embauche en CDI ou en CDD de plus d'un an comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016. Une instruction du ministère du travail du 1er octobre 2015 fait le point sur cette nouvelle aide temporaire. Détail du dispositif.