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L'Insee relève des écarts importants entre professions libérales et autres entrepreneurs individuels, auto-entrepreneurs ou encore gérants de société, mais également selon le secteur d'activité et la région d'établissement.
Revue de presse
Selon une étude, les auto-entrepreneurs sont peu nombreux à bénéficier d'accompagnement et de conseil. Pourtant, ils rencontrent des difficultés par rapport à leur nouvelle activité, notamment à trouver de nouveaux clients.
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La convention Unedic du 26 janvier 2015 qui fait suite à l'avenant du 8 décembre 2014 sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) apporte des précisions sur les modalités de proposition du CSP aux salariés concernés en cas de licenciement économique dans les entreprises de moins de 1 000 salariés.
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Le commissaire aux comptes peut intervenir en tant qu'expert "in futurum" dans une procédure de liquidation judiciaire. Une mission justifiée pour déterminer l'origine et les causes de la création d'un nouveau passif des sociétés durant l'exécution des plans de continuation.
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Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, l'administration recommande d'être attentifs dans les relations d'affaires et dresse une liste d'indices permettant de repérer les éventuels fournisseurs appartenant à un réseau de fraude à la TVA de type carrousel.
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Augmentation des seuils des régimes d'imposition des micro-entreprises, mise en oeuvre du prélèvement forfaitaire unique, création de l'IFI, annulation de la taxe sur les dividendes... L'Assemblée nationale a adopté hier, en 1e lecture, la première partie du projet de loi de finances pour 2018.
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Lorsqu’un salarié a notifié à son employeur son départ à la retraite en respectant un préavis dont il a fixé le terme, celui-ci n’est susceptible d’aucun report. Ainsi, même en cas de suspension du préavis pendant un arrêt de travail consécutif à un accident du travail, le préavis n'est pas prolongé.
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Les petites SAS créées avant le 1er janvier 2009 doivent attendre l'expiration du mandat de leurs commissaires aux comptes avant de pouvoir profiter de la nouvelle réglementation et ainsi de ne pas procéder à leur renouvellement.
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Un nouveau rescrit spécifique se met en place. Il concerne à la fois la qualification de certaines catégories de revenus professionnels et l'impôt applicable aux sociétés civiles. Il constitue notre deuxième volet consacré au projet de rescrit de Bercy.
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Les prestataires individuels de formation disposent désormais d’un label ad hoc pour garantir la qualité de leur offre : le RP-CFI, c’est-à-dire l’inscription au Répertoire professionnel des consultants-formateurs indépendants (RP-CFI) après qualification. Objectif : être mieux identifiés sur le marché pléthorique de la formation.