Votre recherche : "statuts"
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A la une
07/07/2009
Depuis le 1er juillet 2009, le contribuable peut utiliser la procédure de rescrit spécifique pour qualifier certains de ses revenus professionnels ou, s'il s'agit d'une société civile, déterminer l'impôt applicable à son activité. Le décret d'application vient d'être publié.
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14/05/2020
L'aide plafonnée à 1 500 euros pour les très petites entités en difficultés est renouvelée au titre du mois de mai 2020, confirme un décret. Et elle est éligible à davantage d'entreprises. L'aide complémentaire, qui n'est quant à elle perceptible qu'une seule fois pour la période comprise entre mars et mai 2020, s'ouvre aux entités sans salarié.
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08/01/2009
Première partie consacrée aux nouveautés des micro-entreprises, le volet fiscal. Au 1er janvier 2009, les seuils d'application de ce régime sont rehaussés. Autre changement : les micro-entrepreneurs continuent, sous certaines conditions, de bénéficier de ce statut même lorsque leur activité dépasse les seuils principaux pendant deux années.
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27/11/2012
L'institut de la protection sociale estime que la tendance à l'alignement de la protection sociale des TNS sur celle des salariés n'est pas satisfaisante. Il élabore une série de propositions pour que ces travailleurs gardent des spécificités tout en réformant leurs régimes.
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28/01/2010
Le projet de loi instituant l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) a été présenté hier en conseil des ministres. Quel sera le régime fiscal de ce nouveau type d'entrepreneur ? Quelles seront ses obligations comptables ? Présentation de ces aspects dans une première partie.
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08/01/2020
Assurance chômage, formation professionnelle, protection sociale, seuils d’effectifs, travailleurs handicapés mais aussi parité et contrôle Urssaf … Qui dit nouvelle année, dit nouvelles dispositions. Le point sur ce qui change pour les services RH en ce début d'année.
Synthèses
15/04/2013
Les besoins des entreprises innovantes étant spécifiques, l'expert-comptable qui souhaite cibler cette typologie de client doit se rapprocher de leur éco système et se former sur le tas. Voici 4 clés pour réussir.
A la une (brève)
12/03/2009
A la une
27/04/2020
Une ordonnance du 22 avril contient certaines dispositions concernant le droit du travail : activité partielle, délais de consultation du CSE, prime exceptionnelle, accidents du travail et maladies professionnelles, titres de séjours. Détail de ces nouvelles dispositions qui viennent compléter l'arsenal législatif pour faire face à la crise sanitaire.