Votre recherche : "statuts"
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A la une
06/10/2014
Les conditions pour dispenser les sociétés par actions de recourir à un commissaire aux apports, pour l'évaluation de certains apports en nature, sont précisées.
A la une (brève)
04/12/2009
Synthèses
11/03/2011
Séduisant sur le papier, le contrat de collaboration peut être semé d'embûches. Pratiques abusives, collaborateurs mécontents… Voici comment limiter la casse.
A la une (brève)
03/02/2012
A la une
08/01/2020
Assurance chômage, formation professionnelle, protection sociale, seuils d’effectifs, travailleurs handicapés mais aussi parité et contrôle Urssaf … Qui dit nouvelle année, dit nouvelles dispositions. Le point sur ce qui change pour les services RH en ce début d'année.
A la une
27/04/2020
Une ordonnance du 22 avril contient certaines dispositions concernant le droit du travail : activité partielle, délais de consultation du CSE, prime exceptionnelle, accidents du travail et maladies professionnelles, titres de séjours. Détail de ces nouvelles dispositions qui viennent compléter l'arsenal législatif pour faire face à la crise sanitaire.
A la une
28/01/2010
Le projet de loi instituant l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) a été présenté hier en conseil des ministres. Quel sera le régime fiscal de ce nouveau type d'entrepreneur ? Quelles seront ses obligations comptables ? Présentation de ces aspects dans une première partie.