Votre recherche : "statuts"
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13/11/2025
Marine Briand, associée du cabinet Between Numbers et vice-présidente de l’Ordre des experts-comptables Paris Île-de-France, nous livre son point de vue sur la facturation du conseil et son développement avec la réforme de la facture électronique, ainsi que sur le positionnement de son cabinet sur le marché des créateurs de contenus.
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27/11/2025
Lorsque le délai de report des congés payés coïncide avec une période de reprise du travail, les congés reportés ne peuvent s’éteindre au terme de ce délai que si l’employeur a mis le salarié en mesure de les prendre.
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03/11/2025
Nous faisons le point sur une directive de l'Union européenne qui veut notamment renforcer la transparence des sociétés sur le marché unique et simplifier les démarches administratives des sociétés pour réaliser des opérations transfrontalières. Ses dispositions doivent en principe être appliquées à compter du 31 juillet 2028.
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15/09/2025
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27/02/2024
La "loi immigration" prévoit que les étrangers ressortissants de pays non membres de l’UE, de l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse ne peuvent pas accéder au statut d’entrepreneur individuel s’ils ne disposent pas d’un titre de séjour régulier.
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08/12/2025
L'ancien ministre Renaud Dutreil souhaite la mise en place d'un dispositif permettant de transformer les salariés en actionnaires, avec une cession de titres exonérée fiscalement. Une façon de fidéliser les meilleurs collaborateurs, selon lui, et d'apporter une réponse - peut-être - à la financiarisation de la profession comptable.
A la une
14/01/2026
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 crée un congé supplémentaire de naissance, d'une durée d'un ou deux mois pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2026. Il faudra toutefois attendre le 1er juillet 2026 pour pouvoir le prendre.
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25/06/2025
Interopérabilité entre PDP, capacité à automatiser l'enregistrement comptable des factures, accès à la PDP du client lorsqu'elle est différente de celle du cabinet d'expertise comptable... Mathilde Jounot, associée RSM France et membre de la Commission norme sur la facturation électronique de l'Afnor, répond à nos questions. Interview.
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11/04/2025
Rétablie au mois de janvier 2025, après une mise en sommeil liée à la fin des travaux sur la norme EN 16931 en 2018, la commission Afnor dédiée à la facture électronique a démarré ses travaux. Cyrille Sautereau, son président, commente ses objectifs et activités.
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29/11/2023
La clause des statuts d’une société en nom collectif prévoyant que les décisions collectives peuvent être prises par consultation écrite n’autorise pas un associé à voter par correspondance à une assemblée. Une telle faculté doit être prévue expressément.