Votre recherche : "statuts"
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25/06/2009
L'expert-comptable a-t-il un rôle à jouer auprès des auto-entrepreneurs ? Pour Hervé Roche, le président de l'Ifec (institut français des experts-comptables et des commissaires aux comptes), la réponse est clairement affirmative. Il nous détaille l'accompagnement professionnel qu'il préconise.
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17/06/2022
En 2018, la Cour de cassation accordait clairement le bénéfice de la participation aux salariés en congé de reclassement, s'abstenant de traiter de l'incidence d'un tel congé sur le calcul de la réserve spéciale de participation et la répartition des sommes entre bénéficiaires. Quatre ans plus tard, elle étend sa position au dispositif d'intéressement et se prononce sur la répartition des primes.
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29/11/2016
Le candidat LR à l'élection présidentielle espère développer le travail indépendant. Pour y parvenir, il mise notamment sur des simplifications fiscalo-comptables pour les TPE.
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19/12/2016
Les apprentis reconnus travailleurs handicapés peuvent désormais bénéficier de nouvelles adaptations de leur temps de travail, notamment grâce à l'aide du médecin du travail. Un statut particulier est également créé pour les sportifs de haut niveau afin de leur permettre de suivre plus facilement une formation en apprentissage.
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11/12/2015
Le ministre de l’économie et du numérique veut faciliter l’accès au travail indépendant peu qualifié en modifiant les exigences de compétence de certaines activités. Les artisans répondent que les racines de leurs difficultés se trouvent ailleurs.
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11/05/2009
Un tiers évaluateur est désigné en cas de contestation de la valeur des droits sociaux d'un associé. Il est le seul à déterminer les critères qu'il juge les plus appropriés pour sa mission. C'est ce qu'estime la Cour de cassation dans une décision récente.
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12/07/2018
Le rapport de la commission de Cambourg veut par certains aspects ouvrir davantage la profession comptable. Il se demande si les exigences du Dec ne sont pas trop élevées, propose de reconnaître l’expert-comptable en entreprise et d’élargir les missions du commissaire aux comptes.
Revue de presse
03/02/2012
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut (*), répond à une question pratique que se posent les experts-comptables et les commissaires aux comptes.
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04/02/2016
Chaque semaine, retrouvez notre interview sur un sujet d’actualité. Francis Palombi, président de la confédération des commerçants de France (CDF), revient sur le plan d’urgence contre le chômage présenté le 18 janvier par François Hollande.
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04/04/2022
La loi du 21 mars 2022 améliore la protection des lanceurs d’alerte à compter du 1er septembre 2022. Champ des bénéficiaires, étendue de la protection, procédure d'alerte : zoom sur ce qui change.