Emmanuel Macron tente de convaincre les artisans de réformer le système de qualifications

Devant les représentants des artisans, Emmanuel Macron a mis les pieds dans le plat. "La restauration fonctionne sans exigence de qualification. C’est un secteur dynamique, qui permet la mobilité sociale, qui fait partie de notre fierté à l’international. Et pourtant, il n’est pas nécessaire de justifier d’un diplôme pour monter son restaurant, a illustré mardi dernier le ministre de l’économie, de l'industrie et du numérique lors de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat (APCMA). C’est la preuve que l’excellence et la reconnaissance n’ont pas forcément à être subordonnées à un agrément préalable. Quel métier récompense mieux l’excellence que la restauration ? Vous avez les meilleurs ouvriers de France, des étoiles, des guides, une reconnaissance qui s’étend à l’international. Mais on n’a pas créé de barrières à l’entrée", a-t-il insisté.

A travers cet exemple, Emmanuel Macron prépare les esprits à un assouplissement de l'accès à certains emplois peu qualifiés. Certaines études estiment que ce domaine, source d'activité, souffre en France d'une inadéquation entre l'offre et la demande. Ce changement, le ministre compte l'implémenter dans son prochain projet de loi sur les nouvelles opportunités économiques, appelé Noé. Et pour y parvenir, il joue sur le levier du travail indépendant (à ce sujet, lire notre article). Notamment pour lutter contre les discriminations à l’embauche. "Dans notre pays, lorsque l’on a un prénom à consonance arabe, on a quatre fois [moins de chances] de décrocher un entretien d’embauche. Trois fois moins quand le prénom est à consonance juive", a-t-il rappelé, en référence à une étude de l’institut Montaigne. Une argumentation que les artisans connaissent. "Peu de secteurs peuvent se vanter d’avoir intégré et de continué à intégrer dans leurs entreprises autant de jeunes en grande difficulté scolaire et sociale. L’artisanat a toujours été acteur de cette fraternité", avait anticipé, quelques minutes plus tôt, Alain Griset, président de l’APCMA.

Emmanuel Macron veut donc supprimer les barrières non justifiées à l’entrée d’un emploi peu qualifié. Pour lui, "la condition de l’excellence, c’est avant tout la compétence. Et le diplôme, ce n’est pas le monopole de la compétence. La compétence peut également s’acquérir par l’expérience", a-t-il argumenté devant les représentants d’artisans tout en précisant que "il n’est pas question de supprimer l’exigence de qualification pour devenir artisan" ni de remettre en cause "toutes les qualifications et métiers qui concernent la santé et la sécurité". Alors, concrètement, que compte-t-il changer ? L’une des pistes posées par le ministre concerne des activités accessoires. "Il y a des petites tâches qui peuvent aujourd’hui être réalisées uniquement par vous alors que ce n’est pas ce pour quoi vous avez été initialement formé. Si demain vous voulez ouvrir votre restaurant vous pouvez le faire ; si vous voulez ouvrir votre commerce de laveur de voiture, vous ne pouvez pas le faire à défaut d’être carrossier", a-t-il comparé.

Les représentants des artisans ne partagent pas l'analyse selon laquelle le système de qualification serait le principal facteur des difficultés du secteur. Pour eux, la loi de 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat, qui a instauré une exigence de qualification préalable à l’installation pour certaines activités susceptibles de mettre en jeu la santé et la sécurité des consommateurs, est satisfaisante. "Dans la foulée de cette loi, nous n’avons pas assisté à une diminution du nombre de créations d’entreprises dans l’artisanat, a défendu Alain Griset. C’est exactement le contraire qui s’est produit. De 2000 à 2010, nous n’avons jamais connu une telle explosion du nombre de créations et nous sommes passés de huit cent mille à plus de un million cent mille entreprises artisanales. Nous avons, dans la même période, créé plus d’emplois que n’en ont détruits les entreprises du Cac 40", a-t-il comparé. Tout en regrettant certaines réglementations tatillonnes comme celle qui "oblige le salarié à être labellisé pour changer une prise de courant".

Bref, pour les artisans, les difficultés qu'ils rencontrent — depuis peu — trouvent leur origine ailleurs que dans le système de qualification. Selon Alain Griset, elles proviennent des effets, décalés, de la crise financière de 2008. Et aussi, de la complexité des différents statuts de l’entrepreneur individuel. Emmanuel Macron a répondu que "la multitude des statuts se justifie souvent par des textes communautaires. Vous n'avez pas de statut unique possible", a-t-il avancé. La question des régimes fiscaux et sociaux a également été abordée. "Dans le cas d’une entreprise individuelle, le chef d’entreprise, travailleur indépendant, paie des cotisations sociales et l’impôt sur le revenu sur l’intégralité de son bénéfice y compris la part qui est réinvestie dans l’entreprise, alors que le bénéfice n’est pas synonyme de rémunération du chef d’entreprise", a rappelé Jean-Pierre Crouzet, président de l’union professionnelle artisanale (UPA). Les artisans ont aussi critiqué, une fois de plus, l'auto-entreprise. "Ces évolutions que nous appelons de nos voeux doivent se faire dans le respect d'un principe : pour une même activité, même droit, même devoir, a résumé Jean-Pierre Crouzet. C'est pour cela que nous nous sommes opposés au régime de l'auto-entrepreneur. Car il conduit inévitablement pour une activité identique à créer des distorsions de concurrence résultant de l'application de régimes fiscaux et sociaux différents", a-t-il ajouté. Bref, un an après les professions libérales réglementées, incluses dans la loi Macron I, le ministre de l’économie et du numérique se frotte à une autre famille d’indépendants : celle des artisans.