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L'expert-comptable a-t-il un rôle à jouer auprès des auto-entrepreneurs ? Pour Hervé Roche, le président de l'Ifec (institut français des experts-comptables et des commissaires aux comptes), la réponse est clairement affirmative. Il nous détaille l'accompagnement professionnel qu'il préconise.
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En 2018, la Cour de cassation accordait clairement le bénéfice de la participation aux salariés en congé de reclassement, s'abstenant de traiter de l'incidence d'un tel congé sur le calcul de la réserve spéciale de participation et la répartition des sommes entre bénéficiaires. Quatre ans plus tard, elle étend sa position au dispositif d'intéressement et se prononce sur la répartition des primes.
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Un directeur d'établissement qui ne bénéficie pas d'une autonomie dans l'organisation de son emploi du temps et est soumis au contrôle du conseil d'administration n'a pas la qualité de cadre dirigeant.
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Le candidat LR à l'élection présidentielle espère développer le travail indépendant. Pour y parvenir, il mise notamment sur des simplifications fiscalo-comptables pour les TPE.
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Le ministre de l’économie et du numérique veut faciliter l’accès au travail indépendant peu qualifié en modifiant les exigences de compétence de certaines activités. Les artisans répondent que les racines de leurs difficultés se trouvent ailleurs.
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Un tiers évaluateur est désigné en cas de contestation de la valeur des droits sociaux d'un associé. Il est le seul à déterminer les critères qu'il juge les plus appropriés pour sa mission. C'est ce qu'estime la Cour de cassation dans une décision récente.
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Le rapport de la commission de Cambourg veut par certains aspects ouvrir davantage la profession comptable. Il se demande si les exigences du Dec ne sont pas trop élevées, propose de reconnaître l’expert-comptable en entreprise et d’élargir les missions du commissaire aux comptes.
Revue de presse
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut (*), répond à une question pratique que se posent les experts-comptables et les commissaires aux comptes.
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Chaque semaine, retrouvez notre interview sur un sujet d’actualité. Francis Palombi, président de la confédération des commerçants de France (CDF), revient sur le plan d’urgence contre le chômage présenté le 18 janvier par François Hollande.
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En conseillant leurs clients sur les aspects financiers et administratifs de leur gestion quotidienne, les experts-comptables valorisent leur rôle de «business partners» et diversifient leur offre. Explications.