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Le candidat LR à l'élection présidentielle espère développer le travail indépendant. Pour y parvenir, il mise notamment sur des simplifications fiscalo-comptables pour les TPE.
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Le ministre de l’économie et du numérique veut faciliter l’accès au travail indépendant peu qualifié en modifiant les exigences de compétence de certaines activités. Les artisans répondent que les racines de leurs difficultés se trouvent ailleurs.
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Un tiers évaluateur est désigné en cas de contestation de la valeur des droits sociaux d'un associé. Il est le seul à déterminer les critères qu'il juge les plus appropriés pour sa mission. C'est ce qu'estime la Cour de cassation dans une décision récente.
Revue de presse
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut (*), répond à une question pratique que se posent les experts-comptables et les commissaires aux comptes.
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Chaque semaine, retrouvez notre interview sur un sujet d’actualité. Francis Palombi, président de la confédération des commerçants de France (CDF), revient sur le plan d’urgence contre le chômage présenté le 18 janvier par François Hollande.
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En conseillant leurs clients sur les aspects financiers et administratifs de leur gestion quotidienne, les experts-comptables valorisent leur rôle de «business partners» et diversifient leur offre. Explications.
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En 2018, la Cour de cassation accordait clairement le bénéfice de la participation aux salariés en congé de reclassement, s'abstenant de traiter de l'incidence d'un tel congé sur le calcul de la réserve spéciale de participation et la répartition des sommes entre bénéficiaires. Quatre ans plus tard, elle étend sa position au dispositif d'intéressement et se prononce sur la répartition des primes.
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Le projet de loi "pour l'égalité entre les femmes et les hommes", présenté hier en Conseil des ministres, prévoit une période de suspension du contrat de collaboration libérale et de protection à l'occasion de l'arrivée de l'enfant.
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Est justifié le licenciement pour cause réelle et sérieuse d'une experte-comptable qui dénigrait de façon répétée son supérieur hiérarchique et ses collègues, et critiquait violemment l'organisation de son cabinet. Par ailleurs, la discrimination salariale et le harcèlement moral ne sont pas caractérisés.
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Les juges ne sont pas liés par la qualification donnée par les partie à leur relation de travail. Dès lors que des personnes ayant le statut d'auto-entrepreneurs exercent leur activité dans des conditions qui les placent dans un lien de subordination juridique permanent, les juges peuvent requalifier la prestation réalisée pour l'entreprise en relation salariale.