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En matière de frais de repas, le principe d'égalité entre les télétravailleurs et les autres salariés ne s'applique pas toujours. Sofian Ouannes, avocat au sein du cabinet Renaud Avocats, décrypte les enjeux de cette question. Il souligne notamment que l'employeur n'est pas tenu d'indemniser la perte de l'accès à la cantine d'entreprise.
Synthèses
Le conseil s'impose de plus en plus dans les cabinets. Certains n'hésitent pas d'ailleurs à en faire leur activité principale tandis que d'autres ont quitté l'Ordre des experts-comptables pour ne faire que cela.
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La publication des décrets d’application de la loi du 2 août 2021 s’accélère, avec l’approche de la date d’entrée en vigueur du 31 mars 2022. Après les textes sur les visites pour prévenir la désinsertion professionnelle, c’est maintenant au tour des modalités relatives au document unique d'évaluation des risques professionnelles et des dépenses liées aux formations en santé et sécurité au travail d’être précisées par un décret publié le 20 mars au Journal officiel.
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Un site web dédié à la rédaction des documents de création d'entreprise et un autre de fourniture de devis d'experts-comptables joignent leur force. Pour 29 euros, les porteurs de projet peuvent ainsi obtenir les actes juridiques de constitution et avoir une estimation du prix de la prestation comptable. Une opportunité ou une menace pour les professionnels du chiffre ?
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Devant des députés, la présidente de Vigéo a défendu l’inscription de "l’intérêt social" de l’entreprise dans le code civil. La déception est palpable sur le sujet de l’augmentation du nombre d’administrateurs salariés dans les conseils.

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L'expert-comptable a-t-il un rôle à jouer auprès des auto-entrepreneurs ? Pour Hervé Roche, le président de l'Ifec (institut français des experts-comptables et des commissaires aux comptes), la réponse est clairement affirmative. Il nous détaille l'accompagnement professionnel qu'il préconise.
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Le candidat LR à l'élection présidentielle espère développer le travail indépendant. Pour y parvenir, il mise notamment sur des simplifications fiscalo-comptables pour les TPE.
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Le ministre de l’économie et du numérique veut faciliter l’accès au travail indépendant peu qualifié en modifiant les exigences de compétence de certaines activités. Les artisans répondent que les racines de leurs difficultés se trouvent ailleurs.
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En 2018, la Cour de cassation accordait clairement le bénéfice de la participation aux salariés en congé de reclassement, s'abstenant de traiter de l'incidence d'un tel congé sur le calcul de la réserve spéciale de participation et la répartition des sommes entre bénéficiaires. Quatre ans plus tard, elle étend sa position au dispositif d'intéressement et se prononce sur la répartition des primes.
Revue de presse
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut (*), répond à une question pratique que se posent les experts-comptables et les commissaires aux comptes.