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19/01/2021
Près de 850 000 entreprises ont vu le jour l'année dernière soit 4 % de plus qu'en 2019. Cette progression est toutefois nettement moins élevée que celle des deux années précédentes.
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27/04/2021
La Cour de cassation confirme la faute de Mazars qui n’a pas informé et attiré l’attention de son client sur la nécessité d’exercer une option pour l’affectation à donner aux bénéfices de l’exercice. Cependant, sa responsabilité est partiellement exonérée en raison de la négligence de son client qui n'avait pas réuni l'assemblé générale.
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21/04/2020
Les sociétés pluri-professionnelles d’exercice (SPE) entre experts-comptables et avocats peinent encore à se généraliser. Voici, dans un premier volet, le regard des hommes du chiffre.
A la une (brève)
30/01/2020
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21/01/2020
Les modalités de déclaration au RCS de la qualité de société à mission, ainsi que les conditions dans lesquelles un organisme tiers indépendant contrôle l'exécution des objectifs sociaux et environnementaux poursuivis par ces sociétés, sont fixées.
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16/07/2021
L'avant-projet de loi relatif à "l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire", qu'actuEL-RH s'est procuré, précise les modalités d'extension du pass sanitaire et les sanctions encourues par les salariés des établissements concernés. Il prévoit également une obligation vaccinale contre la Covid-19 pour les professionnels de santé. Enfin, le texte crée une autorisation d'absence pour se faire vacciner.
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22/01/2016
Le plan contre le chômage présenté lundi par le président de la République écarte la proposition de plusieurs organisations professionnelles de créer un modèle unique de l’entrepreneur individuel. François Hollande préfère miser sur l’EIRL qu’il veut rendre plus attractif.
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17/01/2023
Nous publions le texte de l'avant-projet de loi sur les retraites que le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat. Il reprend toutes les annonces de l'exécutif.
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25/04/2019
Nous poursuivons notre décryptage de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, adoptée définitivement par l'Assemblée nationale. Zoom sur l'introduction d'un objet social de l'entreprise et de la qualité de "société à mission".