Votre recherche : "statuts"
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09/09/2021
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18/03/2022
Le protocole sanitaire en entreprise a cessé de s'appliquer depuis le 14 mars 2022. Il est remplacé par un guide repère des mesures de prévention des risques de contamination à la Covid-19, publié sur le site du ministère du travail.
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20/05/2022
Réactivité, connaissance sectorielle et locale, équipe, outils digitaux, prix …Ce sont les principaux critères recherchés par les entreprises qui désignent un Cac. Témoignages d’auditeurs légaux.
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14/10/2011
Au congrès de Marseille, l'Ordre a proposé de généraliser la protection du patrimoine personnel à tous les entrepreneurs individuels et d'imposer distinctement les résultats de l'entreprise des revenus de l'exploitant. Réactions.
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07/04/2020
Dans le contexte du Covid-19, une ordonnance assouplit provisoirement les règles de réunion et de délibération des assemblées des personnes morales (notamment des sociétés) et des entités dépourvues de personnalité morale de droit privé. Les assemblées peuvent ainsi être tenues à huis clos et le recours à la visioconférence, à la télécommunication ainsi qu'à la consultation écrite est simplifié.
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27/05/2014
Le Parlement généralise l'auto-entreprise à toutes les micro-entreprises. Conséquence : le régime va se développer davantage alors que se profile la simplification des statuts de l'ensemble des entrepreneurs individuels.
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25/06/2012
Le treizième mois stipulé au contrat de travail peut s'additionner au versement du treizième mois prévu par le statut collectif de l'entreprise. À condition néanmoins que ces deux avantages aient un objet différent.
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22/04/2020
Les sociétés pluri-professionnelles d’exercice (SPE) entre experts-comptables et avocats peinent encore à se généraliser. Voici, dans notre second volet, le regard des avocats sur cette nouvelle opportunité.
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16/11/2022
L’expert-comptable qui n’alerte pas un gérant de SARL, dont il est chargé du secrétariat juridique, sur son obligation de faire approuver sa rémunération par ses associés manque à son devoir d’alerte et s’expose à une condamnation financière.
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14/10/2022
Affichages dans les locaux de l'entreprise, QR Code, chatbot sur l'intranet... Pour informer ses collaborateurs sur l'existence et le fonctionnement du dispositif d'alerte interne, plusieurs pistes ont été évoquées à l'occasion d'un webinar organisé mardi par EQS Group France.