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En ce début d'année, de nombreux changements affectent les services paie. Nous récapitulons les dispositions qui entrent en vigueur ce 1er janvier.
Synthèses
L'administration fiscale précise et complète ses commentaires publiés au BOFiP sur le nouveau régime de l'intégration fiscale horizontale, suite à la consultation publique. Ils ont majoritairement pour objet la formation du groupe et les règles de prise en compte des distributions dans le calcul du résultat d’ensemble.
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En décembre, le trilogue est parvenu à un accord qui devrait être formellement adopté au printemps. Mais a-t-il trouvé l'équilibre entre défense des intérêts économiques et protection de l'intéret général ? Decryptage du contenu de la directive secret des affaires dans sa dernière version.
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Les minima conventionnels du personnel des cabinets adhérents à l'Ifec et ECF sont en hausse d'environ 1% à compter du 1er avril. La rémunération minimale des experts-comptables et commissaires aux comptes inscrits est portée à 44400 euros bruts par an. Ces nouvelles valeurs ne sont pas encore applicables aux autres structures.
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La stratégie de la France pour appréhender le phénomène de l'économie collaborative est difficile à déchiffrer. Elle est tantôt conditionnée par le lobbying de certains secteurs, l'absence de pression des professionnels ou encore la recherche d'une solution fiscale spécifique.
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Promulguée, la loi Sapin 2 modifie le cadre juridique des personnes qui peuvent émettre un signal d’alarme. Ce qui en résulte est-il de nature à sécuriser les whistblowers ?
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Marché plus ou moins dynamique, recherche de compétences spécifiques, écarts de rémunérations… Selon leur lieu d'implantation, les cabinets d'expertise comptable et d'audit ne sont pas tous logés à la même enseigne dans leur quête de nouveaux collaborateurs. Le point de vue de spécialistes du recrutement.
Paroles de
Chaque semaine, nous publions une interview sur une question d'actualité. Constance Le Grip, députée européenne, livre son point de vue sur le projet de directive relatif au secret des affaires dont elle est rapporteure.
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Le texte adopté en seconde lecture à l'Assemblée nationale intègre les experts-comptables aux futures sociétés pluri-professionnelles du droit, fixe un nouveau cadre d'exercice pour leurs missions accessoires et accorde une mission aux Cac en matière de prêts inter-entreprises. En revanche, il n'autorise plus les honoraires de succès pour les experts-comptables.
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Le cabinet et son directeur régional sont reconnus coupables d'avoir pris des mesures à l'égard d'un commissaire aux comptes salarié en raison de son activité syndicale, et qui ont eu pour effet de dégrader ses conditions de travail. L'employeur lui avait notamment retiré ses dossiers d'audit, et refusé des congés et des formations.