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Chaque semaine, nous interviewons un professionnel sur une question d'actualité. Bechir Chebbah, président de l'union nationale des associations agréées (Unasa), nous livre son point de vue sur les propositions récentes de la Cour des comptes concernant les OGA.
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Un décret précise les personnes tenues à déclaration et les éléments à déclarer. Il fixe les conditions et les délais dans lesquels la déclaration doit être déposée ainsi que les règles du recueil d'informations par les institutions financières.
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Evaluation européenne de la règlementation de l'expertise comptable, réflexions françaises d'aménagement, transposition du nouveau cadre juridique européen sur l'audit... Des dossiers importants sont en discussion concernant les experts-comptables.
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La version du projet de loi Travail adoptée la semaine dernière par l'Assemblée nationale via la procédure du 49.3 introduit une représentation du personnel au profit des salariés de réseaux de franchise. Présentation de cette nouvelle instance unique surprise, aux airs de comité d'entreprise "allégé".
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Les Jeudigital, l’évènement French Tech sponsorisé par le secrétariat d’état au numérique, s’intéressaient, la semaine dernière, aux start-up du droit, accueillies place Vendôme.
Synthèses
L'administration fiscale précise et complète ses commentaires publiés au BOFiP sur le nouveau régime de l'intégration fiscale horizontale, suite à la consultation publique. Ils ont majoritairement pour objet la formation du groupe et les règles de prise en compte des distributions dans le calcul du résultat d’ensemble.
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Les minima conventionnels du personnel des cabinets adhérents à l'Ifec et ECF sont en hausse d'environ 1% à compter du 1er avril. La rémunération minimale des experts-comptables et commissaires aux comptes inscrits est portée à 44400 euros bruts par an. Ces nouvelles valeurs ne sont pas encore applicables aux autres structures.
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La stratégie de la France pour appréhender le phénomène de l'économie collaborative est difficile à déchiffrer. Elle est tantôt conditionnée par le lobbying de certains secteurs, l'absence de pression des professionnels ou encore la recherche d'une solution fiscale spécifique.
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Promulguée, la loi Sapin 2 modifie le cadre juridique des personnes qui peuvent émettre un signal d’alarme. Ce qui en résulte est-il de nature à sécuriser les whistblowers ?
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Marché plus ou moins dynamique, recherche de compétences spécifiques, écarts de rémunérations… Selon leur lieu d'implantation, les cabinets d'expertise comptable et d'audit ne sont pas tous logés à la même enseigne dans leur quête de nouveaux collaborateurs. Le point de vue de spécialistes du recrutement.