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La version du projet de loi Travail adoptée la semaine dernière par l'Assemblée nationale via la procédure du 49.3 introduit une représentation du personnel au profit des salariés de réseaux de franchise. Présentation de cette nouvelle instance unique surprise, aux airs de comité d'entreprise "allégé".
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Les Jeudigital, l’évènement French Tech sponsorisé par le secrétariat d’état au numérique, s’intéressaient, la semaine dernière, aux start-up du droit, accueillies place Vendôme.
Synthèses
L'administration fiscale précise et complète ses commentaires publiés au BOFiP sur le nouveau régime de l'intégration fiscale horizontale, suite à la consultation publique. Ils ont majoritairement pour objet la formation du groupe et les règles de prise en compte des distributions dans le calcul du résultat d’ensemble.
Paroles de
Chaque semaine, nous interviewons un professionnel sur une question d'actualité. Thierry Denjean, fondateur de Denjean & Associés, estime nécessaire de faire travailler dans une même société des experts-comptables et des avocats.
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La stratégie de la France pour appréhender le phénomène de l'économie collaborative est difficile à déchiffrer. Elle est tantôt conditionnée par le lobbying de certains secteurs, l'absence de pression des professionnels ou encore la recherche d'une solution fiscale spécifique.
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Chaque semaine, nous interviewons un professionnel sur une question d'actualité. Bechir Chebbah, président de l'union nationale des associations agréées (Unasa), nous livre son point de vue sur les propositions récentes de la Cour des comptes concernant les OGA.
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Promulguée, la loi Sapin 2 modifie le cadre juridique des personnes qui peuvent émettre un signal d’alarme. Ce qui en résulte est-il de nature à sécuriser les whistblowers ?
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Evaluation européenne de la règlementation de l'expertise comptable, réflexions françaises d'aménagement, transposition du nouveau cadre juridique européen sur l'audit... Des dossiers importants sont en discussion concernant les experts-comptables.
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Vecteurs de changements pour les avocats ou développeurs d’outils au service des juristes et des juges... Au congrès des tribunaux de commerce, les legal tech ont été vues du bon côté.
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Réduction dégressive de la cotisation maladie-maternité, modulation des exonérations spécifiques aux DOM, mise en place d'un régime unique de retraite de base font partie des dispositions du PLFSS qui vont au 1er janvier 2017 impacter les TNS.